A cause du nouveau mandat de Trump, le TAF casse une décision du SEM

Type

Brève

Publiée

14/04/25

Mots-clés

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Suisse, 03.04.2025 – Venu en Suisse grâce à un visa Schengen pour formation, puis au bénéfice de différents permis B pour formation, une personne originaire d’Éthiopie a ensuite déposé une demande d’asile. Il allègue être venu en Suisse pour y étudier et précise avoir voulu faire un doctorat aux Etats-Unis, mais en raison de problèmes survenus dans son pays, il a décidé de demander l’asile en Suisse. Le SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile au motif que le recourant disposait d’un visa valable pour les Etats-Unis. Saisi par recours, le TAF admet le recours et renvoie l’affaire au SEM pour davantage d’investigations.  

Dans ses conclusions, le TAF évalue que le recourant doit pouvoir demander la protection dans l’Etat tiers en question. Or, le tribunal précise tout d’abord que le visa dont dispose le recourant (visa B1/B2) ne permet pas automatiquement d’entrer aux Etats-Unis, la décision d’entrée revenant à un∙e fonctionnaire à la frontière. Ensuite, le TAF considère qu’au regard des récents développements liés au second mandat de Donald Trump, la motivation du SEM est incomplète et ne permet pas de déterminer si l’interdiction de refoulement est respectée aux Etats-Unis et si le recourant pourra véritablement y demander protection.

Source: arrêt du TAF E-7473/2024 du 3 avril 2025. 

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