Un policier préposé au refoulement condamné pour abus d’autorité

Le procureur général genevois a rendu une ordonnance pénale à l’encontre d’un agent de police qui participait à l’exécution de renvois. Il est condamné notamment pour abus d’autorité et infraction à la loi sur la circulation routière. En effet, le fonctionnaire des forces de l’ordre avait entre autres piégé un homme qui sortait de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en lui faisant croire qu’il devait se rendre au guichet pour renouveler son papier en avance. Entre temps, soutenu par quelques autres agents, le policier avait mis en place une arrestation d’urgence musclée. Le procureur général a ainsi jugé que le fonctionnaire avait utilisé la tromperie pour que l’homme se rende à l’OCPM et avait procédé à son arrestation alors que l’exécution de son renvoi n’était pas urgente. De plus, le fonctionnaire avait poursuivi et bloqué le véhicule dans lequel se trouvait l’homme, manœuvre qualifiée de « dangereuse et inutile » par le parquet genevois. Enfin, les autres agents ont fait usage de leurs armes sous la supervision du fonctionnaire, alors que sa brigade n’avait le droit de dégainer qu’en cas de légitime défense.

Source : Tribune de Genève, Abus d’autorité – Les dérapages répétés d’un préposé au refoulement, 19 octobre 2018, lire également la brève du 25.09.2013

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.
Cas individuel — 26/11/2009

Traumatisé, il a besoin de soins.
Le TAF prononce son renvoi

« Zaïm », orphelin, traumatisé par la guerre et par des années d’errance, fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique. Sans égard pour les avis médicaux, le TAF retient un défaut d’intégration et confirme son renvoi en Bosnie, même si les soins n’y sont pas garantis.