Un policier préposé au refoulement condamné pour abus d’autorité

Type

Brève

Publiée

15/11/18

Mots-clés

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Le procureur général genevois a rendu une ordonnance pénale à l’encontre d’un agent de police qui participait à l’exécution de renvois. Il est condamné notamment pour abus d’autorité et infraction à la loi sur la circulation routière. En effet, le fonctionnaire des forces de l’ordre avait entre autres piégé un homme qui sortait de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en lui faisant croire qu’il devait se rendre au guichet pour renouveler son papier en avance. Entre temps, soutenu par quelques autres agents, le policier avait mis en place une arrestation d’urgence musclée. Le procureur général a ainsi jugé que le fonctionnaire avait utilisé la tromperie pour que l’homme se rende à l’OCPM et avait procédé à son arrestation alors que l’exécution de son renvoi n’était pas urgente. De plus, le fonctionnaire avait poursuivi et bloqué le véhicule dans lequel se trouvait l’homme, manœuvre qualifiée de « dangereuse et inutile » par le parquet genevois. Enfin, les autres agents ont fait usage de leurs armes sous la supervision du fonctionnaire, alors que sa brigade n’avait le droit de dégainer qu’en cas de légitime défense.

Source : Tribune de Genève, Abus d’autorité – Les dérapages répétés d’un préposé au refoulement, 19 octobre 2018, lire également la brève du 25.09.2013

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