30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

Type

Brève

Publiée

27/07/21

Mots-clés

,

Pays / Régions

Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan lui-même a enjoint l’Europe à suspendre tout renvoi durant les prochains mois.

Le 22 juillet, ce sont 30 ONG de divers pays européens (dont l’association AsyLex pour la Suisse) qui ont lancé un appel à l’UE pour stopper les renvois vers ce pays et notamment les vols Frontex (l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières et, entre autres, de l’organisation de vols spéciaux). Le communiqué réclame également l’accès à la protection des Afghan‧nes réfugié‧es sur les territoires européens et la révision de toutes les décisions d’asile négatives délivrées, rappelant que les retours forcés ne peuvent être réalisés sans mettre les vies des personnes en danger.

Source: Human Rights Watch, «NGOs urge, European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; European Council of Refugees and Exiles, «Joint Statement: European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; InfoMigrants, «NGOs demand Europe stop deportations to Afghanistan», 22.07.2021.

Voir également: ODAE romand, «Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan», brève, 07.07.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 26/11/2025

Selon le SEM et le TAF, fuir la conscription en Russie pour ne pas soutenir des crimes de guerre n’est pas un motif d’asile

Refusant de participer aux crimes de guerre commis par l’armée, Misha*, ressortissant russe d’origine ukrainienne, fuit la Russie après avoir reçu plusieurs convocations militaires. Il demande l’asile en Suisse. Le SEM puis le TAF rejettent sa demande d’asile, rappelant que la désertion n’est pas un motif pertinent en droit d’asile, et estimant que rien ne prouve que Misha* risquerait réellement des persécutions pour ne pas avoir donné suite à ses convocations militaires.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.