30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan lui-même a enjoint l’Europe à suspendre tout renvoi durant les prochains mois.

Le 22 juillet, ce sont 30 ONG de divers pays européens (dont l’association AsyLex pour la Suisse) qui ont lancé un appel à l’UE pour stopper les renvois vers ce pays et notamment les vols Frontex (l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières et, entre autres, de l’organisation de vols spéciaux). Le communiqué réclame également l’accès à la protection des Afghan‧nes réfugié‧es sur les territoires européens et la révision de toutes les décisions d’asile négatives délivrées, rappelant que les retours forcés ne peuvent être réalisés sans mettre les vies des personnes en danger.

Source: Human Rights Watch, «NGOs urge, European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; European Council of Refugees and Exiles, «Joint Statement: European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; InfoMigrants, «NGOs demand Europe stop deportations to Afghanistan», 22.07.2021.

Voir également: ODAE romand, «Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan», brève, 07.07.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 30/09/2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM voulait le renvoyer sans vérifier s’il pourrait recevoir des soins

La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ?