30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan lui-même a enjoint l’Europe à suspendre tout renvoi durant les prochains mois.

Le 22 juillet, ce sont 30 ONG de divers pays européens (dont l’association AsyLex pour la Suisse) qui ont lancé un appel à l’UE pour stopper les renvois vers ce pays et notamment les vols Frontex (l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières et, entre autres, de l’organisation de vols spéciaux). Le communiqué réclame également l’accès à la protection des Afghan‧nes réfugié‧es sur les territoires européens et la révision de toutes les décisions d’asile négatives délivrées, rappelant que les retours forcés ne peuvent être réalisés sans mettre les vies des personnes en danger.

Source: Human Rights Watch, «NGOs urge, European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; European Council of Refugees and Exiles, «Joint Statement: European countries should immediately cease all deportations to Afghanistan», 22.07.2021; InfoMigrants, «NGOs demand Europe stop deportations to Afghanistan», 22.07.2021.

Voir également: ODAE romand, «Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan», brève, 07.07.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 23/09/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un Syrien ajnabi

Kurde originaire de Syrie et dépourvu de nationalité, Akar* dépose en février 2021 une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier rejette sa demande au motif qu’Akar* n’aurait pas démontré appartenir à la catégorie des Kurdes dits Maktoum (Kurdes reconnu·es apatrides), mais appartiendrait très certainement à la catégorie des Kurdes dits ajnabi – un statut qui lui permettrait, en retournant en Syrie, de réclamer la nationalité syrienne. Saisi par recours, le TAF confirme l’appréciation du SEM. Akar* dépose alors un recours au TF, qui lui donne raison: le TF considère que même si Akar* est Ajnabi, aucune des instances inférieures n’a contesté qu’il était dépourvu de nationalité. Or, en lui octroyant une admission provisoire, elles ont également reconnu que ce retour en Syrie était inexigible, rendant de facto l’accès à une nationalité syrienne impossible. Partant, le TF admet le recours et ordonne la reconnaissance de l’apatridie d’Akar*.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »?