18 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF

Neuchâtel, 08.08.2022 – Au mois de février 2021, un requérant d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvé aux urgences en état d’hypothermie avancé (voir notre brève). Les agents de sécurité l’avaient enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de «cellule de dégrisement», non chauffé. L’homme avait d’abord renoncé à porter plainte, avant de revenir sur sa décision dans un second temps, sur conseil de son avocat. En raison du temps pris pour le dépôt de plainte, le ministère public, puis le tribunal cantonal neuchâtelois avaient refusé de considérer sa plainte. En août 2022, le TF prend position sur cette affaire: il lui reconnait la qualité de plaignant, considérant, entre autres, «que le recourant n’a pas été informé de ses droits de victime» et n’a pas pu faire valoir correctement ses droits, en raison d’une «une information inexacte de la police […]».

Source: arrêt du TF 1B_694/2021 du 8 août 2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 18/07/2022

Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.
Cas individuel — 25/04/2022

Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en Suisse

Témoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie.
Cas individuel — 12/12/2017

Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoi

Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.