Neuchâtel, 08.08.2022 – Au mois de février 2021, un requérant d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvé aux urgences en état d’hypothermie avancé (voir notre brève). Les agents de sécurité l’avaient enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de «cellule de dégrisement», non chauffé. L’homme avait d’abord renoncé à porter plainte, avant de revenir sur sa décision dans un second temps, sur conseil de son avocat. En raison du temps pris pour le dépôt de plainte, le ministère public, puis le tribunal cantonal neuchâtelois avaient refusé de considérer sa plainte. En août 2022, le TF prend position sur cette affaire: il lui reconnait la qualité de plaignant, considérant, entre autres, «que le recourant n’a pas été informé de ses droits de victime» et n’a pas pu faire valoir correctement ses droits, en raison d’une «une information inexacte de la police […]».

Source: arrêt du TF 1B_694/2021 du 8 août 2022.