Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile.
Ce rapport, piloté par l’ODAE romand, est le deuxième issu d’une collaboration entre les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers. Ceux-ci font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM – actuellement le SEM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu fondées, qui sont traitées parfois en seulement quelques jours au nom de l’« accélération », et celles émanant de personnes venant de pays tels que l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Syrie, qui attendent plusieurs années avant d’obtenir une décision.
Les cas documentés démontrent que l’insécurité liée au maintien dans le statut de demandeur d’asile pour une longue durée entrave l’intégration de personnes vouées à rester en Suisse, y compris s’agissant des mineurs. Une telle pratique éloigne la procédure d’asile de son sens premier, à savoir la protection effective de personnes fuyant des persécutions ou des conflits, et constitue un déni de droit.
Une version est également disponible en allemand.
Télécharger le dossier de presse.
- Vivre ensemble 169 / septembre 2018, Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve, reprenant le cas ODAE 331 (Yared)
- Vivre Ensemble, Les lenteurs calculées de l’ODM, juin 2014 – au sujet du rapport Asile à deux vitesses
- Gauchebdo, Entre procédure accélérée et délai d’attente, 31 mai 2014
- 1dex, Lancement du rapport « Asile à deux vitesses », 30 mai 2014
- Le Courrier, Des observateurs dénoncent un système « à deux vitesses », Article repris dans La Liberté, Le Nouvelliste et l’Express), 21 mai 2014
- 24 Heures et La Tribune de Genève, Une étude dénonce « la politique d’asile à deux vitesses » de l’ODM, 21 mai 2014
- 20 Minutes, Inégaux face à l’asile, 21 mai 2014
- RSI, Asilo, no a procedure diverse, 20 mai 2014
- ATS, Des organisations dénoncent une politique d’asile à deux vitesses, Dépêche reprise sur arcinfo.ch, rts.ch, swissinfo.ch, romandie.com, 20minutes.ch, laliberte.ch, lenouvelliste.ch, rfj.ch, rjb.ch, rtn.ch, le 20 mai 2014
- cath.ch, Mettre un frein au système d’asile « à deux vitesses », 20 mai 2014
- Swiss migration news, Procédure d’asile « à deux vitesses », 20 mai 2014
- Revue d’information sociale REISO, Rapport national « Asile à deux vitesses », 20 mai 2014
- Vivre Ensemble, Observatoires du droit d’asile et des étrangers | Accélérer les procédures – pour renvoyer, non pour protéger, 20 mai 2014
- humanrights.ch, Les observatoires du droit d’asile dénoncent une procédure à deux vitesses, 9 juin 2014
- La Télé Actu, Asile: une politique à deux vitesses?, 20 mai 2014
- Vivre ensemble, Deux ans après la révision-Promesses non tenues, n°120, sur la publication du rapport d’observations décembre 2008
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