Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), ont présenté leur deuxième rapport commun intitulé Asile à deux vitesses : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile.

Alors que le but d’« accélération » de la procédure est affiché à chaque révision en matière d’asile, ce rapport fait état d’une tendance à rendre des décisions rapides lorsqu’elles sont négatives, tout en mettant en attente – parfois pendant de longues années – les demandes émanant de personnes dont le besoin de protection est manifeste. Les cas documentés démontrent que l’insécurité liée au maintien dans le statut de demandeur d’asile pour une longue durée entrave l’intégration de personnes vouées à rester en Suisse, y compris s’agissant des mineurs. Une telle pratique éloigne la procédure d’asile de son sens premier, à savoir la protection effective de personnes fuyant des persécutions ou des conflits, et constitue un déni de droit.

Lire le rapport national Asile à deux vitesses : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile Une version du rapport est également disponible en allemand

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