Documents / Recherche

Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.

  • «Tidiane », d’origine sénégalaise, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Nathalie », ressortissante française. Selon le SPOP, la demande répond à des motivations économiques et constituerait un abus de droit, « Tidiane » approchant la majorité. « Nathalie » revendique son droit, au titre de l’ALCP, à le faire venir sans autre condition qu’un logement convenable jusqu’à ce qu’il ait 21 ans. Lire la suite
  • Dopo la sua separazione legale dalla moglie con permesso C, le autorità revocano il permesso di dimora di “Moussa” e gli ordinano di lasciare la Svizzera. “Moussa” chiede l’assistenza giudiziaria ma le autorità respingono la sua richiesta invitandolo ad attingere al capitale di libera uscita dalla sua cassa pensione pur sapendo che non parte definitivamente… Lire la suite Lire la suite