Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas12/04/10L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils« Alvaro » est un travailleur sans statut qui a vécu 11 ans en Suisse et dont la demande de permis humanitaire a été rejetée. L’ODM refuse de réexaminer sa situation, malgré le fait qu’il ait obtenu l’autorité parentale conjointe sur son fils (permis B) auquel il est fortement attaché. Lire la suite -
Cas24/08/09Il souhaite faire un master, l’autorité refuse de renouveler son permisAprès l’obtention de son diplôme d’ingénieur, « Juan », originaire du Pérou, envisage un master en informatique à l’Université de Genève. Il demande le renouvellement de son permis, mais l’OCP refuse, en s’appuyant sur la législation restrictive qui prévaut. Un recours a été déposé. Lire la suite