Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas03/01/13Ausschaffung des Kindsvater fürht zu schwieriger Lebenssituation einer jungen Mutter
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Cas23/02/10Les remarques d’un ROE incitent le TAF
à juger que l’ODM n’a pas fait son travailSur la base de quelques réponses évasives, l’ODM considère qu’« Oury » n’est pas mineur et le traite comme un majeur. Les motifs de l’ODM sont « flous et arbitraires » estime le représentant d’œuvre d’entraide (ROE) présent à l’audition. Le TAF retient cette critique et demande à l’ODM de prendre les mesures nécessaires pour établir l’âge d’«Oury». Un projet de modification de la loi sur l’asile prévoit de supprimer les ROE. Des témoins gênants ? Lire la suite