Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas02/07/14Un adolescent malade ne peut pas rejoindre sa mère en Suisse« Gautier », adolescent ivoirien atteint d’une tumeur, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Sandrine », leur demande étant considérée comme tardive. Les autorités suisses soutiennent par ailleurs que les problèmes de santé de « Gautier » peuvent être pris en charge en Côte d’Ivoire, malgré les nombreux certificats médicaux affirmant le contraire. Lire la suite
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Cas30/09/13Gegenseitiges Blockieren der Behörden verzögert Heirat um über ein Jahr
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Cas27/06/11En Suisse depuis l’âge de 7 ans, il devait savoir
que son séjour serait provisoire« Emmanuel » vit en Suisse depuis l’âge de 7 ans avec une carte de légitimation du DFAE. Son père repart en Afrique lorsqu’il a 15 ans, et le laisse chez un collègue afin qu’il finisse sa scolarité ici. À cause de lenteurs administratives, « Emmanuel » n’obtient pas de permis B pour enfants placés, et le permis B humanitaire lui est refusé par l’ODM, puis par le TAF. Lire la suite -
Cas21/05/10L’ODM voulait renvoyer un mineur sans vérifier
s’il serait pris en charge à l’arrivéeSuite à de graves problèmes familiaux, le jeune ivoirien « Sofiany » demande l’asile en Suisse. L’ODM admet qu’il est mineur mais estime que son histoire est invraisemblable: il prononce son renvoi sans vérifier l’existence d’un accueil adéquat à son retour. Sur recours, le TAF casse la décision et renvoie le dossier à l’ODM pour complément d’instruction. Lire la suite -
Cas22/12/09Pas de scolarisation pour une enfant sans statutUne enfant de dix ans qui, non accompagnée, a suivi sa mère en Suisse, se voit privée de son droit à l’éducation parce que la question de son statut de séjour n’a pas encore été réglée. Lire la suite
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Cas11/06/07L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère« Meliane », 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant « Meliane » est aujourd’hui suissesse. Lire la suite