Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas08/02/10Kanton St. Gallen versucht in letzter Minute Härtefall durch Ausschaffung zu vermeidenTraduction du titre: « Le canton de St-Gall essaie à la dernière minute, à travers l’expulsion, d’éviter d’octroyer un permis pour cas de rigueur » Lire la suite
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Cas22/09/09Das Bundesverwaltungsgericht verfolgt eine Praxis, die den Härtefallartikel aushöhltDas Härtefallgesuch einer 46-jährigen Frau aus Kolumbien, die schon 19 Jahre in der Schweiz als Sans Papiers lebt und arbeitet und bestens integriert ist, lehnen das BFM und das Bundesverwaltungsgericht ab. Lire la suite
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Cas24/08/09Le TAF renvoie une jeune fille qui a passé son adolescence en Suisse« Daria », travailleuse sans statut, vit en Suisse depuis 1998. Sa fille « Ines », 15 ans, a passé son adolescence et construit son identité à Genève. Depuis 10 ans la jurisprudence tenait compte de l’adolescence vécue en Suisse, mais le TAF confirme la décision ODM de renvoyer mère et fille. Lire la suite
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Cas24/08/09Il sauve sa peau grâce à une demande d’asile déposée à l’ambassade« Enrique », colombien, est persécuté, arrêté et torturé par l’armée de son pays. Il obtient l’asile dans notre pays à travers l’ambassade suisse de Bogota, ce qui lui permet d’échapper, lui et sa famille, à un sort tragique. Le DFJP propose pourtant de supprimer la possibilité de demander l’asile dans une ambassade. Lire la suite
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Cas24/08/09Que faut-il de plus pour admettre un cas de rigueur ?« Beatriz » vit sans statut à Genève depuis plus de neuf ans. Ses deux filles l’ont rejointe depuis six ans. Malgré leur bonne intégration, l’ODM refuse leur régularisation, sans se soucier de ce que deviendrait dans son pays d’origine la fille aînée, handicapée. Lire la suite