Pays / Région : Belgique
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Née suisse, une Belge risque le renvoi alors qu’elle travaille à mi-temps
Née suisse, « Catherine », 63 ans, a perdu sa nationalité en se mariant avec un ressortissant belge. De retour en Suisse…
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Non-respect des droits prévus par l’ALCP: quelques situations
Des mandataires nous ont signalé plusieurs situations de violations de l’ALCP pour lesquelles ils et elles ont dû interv…
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Pour Strasbourg, la Belgique n'aurait pas dû opter pour le renvoi d'un père de famille malade, malgré son passé pénal
Le 13 décembre 2016, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait viol…
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Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen
« Sofia », ressortissante russe arrivée en Suisse en 2003 pour ses études, demande un permis de séjour sur la base de sa…
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Renvoi Dublin vers la Grèce : <br/>la Belgique condamnée par la CEDH
Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requéra…
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