Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas02/11/10Le canton de Fribourg bloque une
demande de permis pourtant exemplaire« Chris », originaire d’Angola, dépose une demande d’asile en 2005, qui sera refusée définitivement après un recours devant le TAF. Depuis son arrivée, il travaille et apprend le français. En 2010, malgré sa parfaite intégration reconnue par ses employeurs et de nombreux amis, le Service cantonal refuse d’ouvrir une procédure d’octroi d’un permis B humanitaire. Lire la suite -
Cas06/10/108 Jahre in der Schweiz:
Aufenthalt und Ehe verweigertTraduction du titre : » 8 ans en Suisse: mariage et séjour refusés » Lire la suite -
Cas29/07/10Rechtsbeugendes Wirken des BFM hebelt Rechststaat aus, mit unzumutbaren Folgen für « Manuel » un Kosten für den StaatTraduction du titre: « L’interprétation de la législation faite par l’ODM mine l’état de droit, avec des conséquences inacceptables pour « Manuel » et des coûts pour l’Etat » Lire la suite
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Cas24/08/09Les résultats erronés d’une analyse « lingua » auraient pu conduire au renvoiEn 1998, « Dina » voit sa demande d’asile refusée sur la base d’une analyse « lingua » qui réfute sa nationalité angolaise. Pourtant en 2007, dans le cadre d’une demande de permis B, la représentation angolaise lui délivre un passeport. « Dina » aura vécu plusieurs années à tort sous la menace d’un renvoi. Lire la suite