Un père séparé de ses enfants après onze ans passés en Suisse
Père de deux garçons âgés de 7 et 9 ans, « Amosa » est en Suisse depuis onze ans. Les autorités ordonnent son renvoi sans prendre en considération l’intérêt supérieur de ses enfants avec qui il entretient une relation étroite.
Mise à jour
Le recours du 25 juin 2015 a finalement été rejeté par le TAF (C-6047/2015). Cette décision a fait l’objet d’un recours au TF qui s’est également soldé par un rejet en janvier 2017 (2C_520/2016). Des changements étant intervenus entre le dépôt de ce dernier recours et la décision du TF, une demande de réexamen a été introduite auprès du SEM. En effet, les relations entre le père et ses fils ont évolué. Deux conventions établies avec les mères respectives de « Julien » et « Thomas » ont fixé l’élargissement du droit de visite pour « Amosa » à un week-end toutes les deux semaines et la moitié des vacances scolaires au minimum. Au vu de ces changements, le SEM est revenu sur sa décision en mars 2017 et a autorisé « Amosa » à poursuivre son séjour en Suisse.
Sources : Demande de réexamen du 3 mars 2017, complément du 15 mars 2017, décision du SEM du 23 mars 2017
Personne(s) concernée(s) : « Amosa », « Julien » et « Thomas »
Statut : autorisation de séjour -> non renouvellement
Résumé du cas
« Amosa » arrive en Suisse en 2005 au bénéfice d’un permis d’étudiant, afin de poursuivre son cursus universitaire. Alors qu’il échoue aux examens un an plus tard et se voit ex-matriculé, il poursuit son séjour dans le canton de Vaud. En 2007, il devient père d’un petit garçon « Julien », puis un deuxième enfant issu d’une autre relation nait en 2009, « Thomas ». « Amosa » se marie avec la mère de son cadet qui est suisse en 2010, mais le couple se sépare un mois plus tard. En 2012, les mères de « Thomas » et « Julien » perdent la garde de leurs garçons qui sont placés. « Amosa » travaille alors à 100%. Le SPOP rend un préavis positif au renouvellement de son permis de séjour en juillet 2014. Pourtant, en février 2015, le SEM l’informe qu’il envisage de ne pas renouveler son permis de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Quelques mois plus tard, cette autorité administrative rend une décision négative : dans cette décision, le SEM ne reconnait pas l’intensité du lien entre le père et ses deux garçons, en se basant principalement sur des arguments financiers. Plus grave encore, l’autorité fédérale ne prend pas en compte l’intérêt supérieur des enfants d’« Amosa » et leur droit à entretenir un lien affectif avec leur père. Selon le SEM, il n’existe ainsi pas de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour d’« Amosa » en Suisse, ni sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, ni sous celui de l’art. 8 CEDH, qui protège le droit à la vie familiale. Assisté par son mandataire, ce père dépose un recours au TAF, afin de pouvoir rester auprès de ses enfants. Il avance que le SEM a commis une grave erreur d’interprétation concernant sa relation avec ses deux fils. La procédure pour obtenir l’autorité parentale conjointe est alors en cours et « Amosa » fait en sorte de voir ses enfants le plus souvent possible. Il reproche au SEM de ne pas prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant protégé à l’art. 3 de la CDE, mais aussi de ne pas considérer sa bonne intégration, après plus de onze ans de séjour dans le pays.
Questions soulevées
Que penser de l’interprétation du SEM qui nie l’intensité du lien entre un père et ses fils, en se basant uniquement sur le critère peu objectif d’un « lien économique particulièrement fort » ?
En plus de la relation qu’il entretient avec ses fils, « Amosa » est bien intégré en Suisse où il vit depuis onze ans, travaille, a toujours respecté l’ordre juridique et n’a jamais touché d’aide sociale. Comment justifier que la volonté d’appliquer une politique migratoire restrictive prime sur l’intérêt et le droit d’« Amosa » et de ses fils à pouvoir entretenir une relation ?
Chronologie
2005 : arrivée en Suisse au bénéfice d’un visa pour étudiant
2007 : (mai) naissance d’un premier enfant, « Julien »
2009 : (avril) naissance d’un deuxième enfant, « Thomas »
2010 : mariage avec la mère de « Thomas » (juin) ; séparation du couple (juillet)
2012 : Les mères de « Thomas » et « Julien » perdent la garde de leurs garçons qui sont placés
2014 : préavis positif du SPOP à la poursuite de son séjour
2015 : préavis négatif du SEM à la poursuite du permis de séjour (fév.) ; décision négative du SEM et recours auprès du TAF (sept.)
Le recours auprès du TAF est toujours en suspens au moment de la rédaction de cette fiche
Description du cas
Arrivé en Suisse en 2005 au bénéfice d’une autorisation de séjour pour sa formation, « Amosa » entreprend des études en ingénierie de l’environnement à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Bien qu’il échoue aux examens et se retrouve ex-matriculé en février 2006, il poursuit sa vie dans le canton de Vaud. Depuis lors, « Amosa » a eu deux enfants, chacun étant le fruit de relations différentes ; « Julien », né en 2007, et « Thomas », né en 2009. En 2010, « Amosa » épouse la maman de son fils cadet et obtient un titre de séjour par regroupement familial, mais le couple se sépare un mois plus tard. Depuis 2012 il travaille à 100% dans un hôtel pour un salaire inférieur à CHF 3000.-.
En 2012, la garde de « Julien » et de « Thomas » est retirée à leurs mères respectives et les enfants sont placés, l’un chez une tante maternelle et l’autre dans un foyer pour enfants. « Amosa » voit son aîné une après-midi toutes les deux semaines et paye, selon ses moyens, une partie de la pension alimentaire. Concernant son fils cadet, il le voit deux fois par semaine et lui fournit vêtements et jouets.
En juillet 2014, le SPOP donne un préavis positif à la poursuite du séjour d’« Amosa ». Pour le Service cantonal, celle-ci se justifie vu la relation étroite entre « Amosa » et ses fils. Pourtant, en septembre 2015, le SEM refuse la proposition cantonale et ordonne le départ d’« Amosa ». L’autorité souligne qu’« il convient d’observer que l’intéressé ne vit pas auprès de ses enfants, qui ont tous deux été placés, qu’il ne bénéficie pas d’un droit de visite sur eux et qu’il n’existe pas de lien économique particulièrement fort entre eux ». En se basant principalement sur cet argument, le SEM précise qu’« Amosa » ne peut se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant le renouvellement de son permis de séjour après dissolution de la famille (art. 50, al. 1, let. b LEtr et art. 8 CEDH). Il avance de plus que la relation père-fils peut être entretenue à distance par des moyens tels que le téléphone et la correspondance.
Aidé par son mandataire, « Amosa » fait recours devant le TAF. Concernant sa relation avec « Julien » et « Thomas », il estime que le SEM a commis un abus de son pouvoir d’appréciation en ne tenant pas suffisamment compte de l’évolution positive de son implication dans la relation avec ses garçons et de son rôle primordial dans leur éducation, que les mères ne peuvent pas assumer. Non seulement son droit de visite a été élargi au fur et à mesure, mais les avocats cherchent aujourd’hui à modifier l’autorité parentale, afin qu’elle soit conjointe. De plus, le mandataire rappelle que le SEM n’a pas pris en compte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourtant, selon l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, que la Suisse a ratifiée, chaque institution étatique doit systématiquement se demander comment les droits de l’enfant seront affectés par ses décisions. Malgré cette disposition, la situation des deux garçons, déjà fragilisés par un placement et un éloignement de leur mère, n’est pas du tout approfondie par le SEM.
Dans son recours, « Amosa » reproche également au SEM de ne pas prendre en compte sa bonne intégration en Suisse. Il est non seulement très apprécié par son employeur et ses collègues, mais il a également tissé de nombreux liens d’amitié. Son intégration peut également être appréhendée au vu du fait qu’il parle parfaitement français, qu’il n’a jamais eu recours à l’aide sociale et que son casier judiciaire est vierge.
Au moment de la publication, le recours est toujours pendant au TAF.
Signalé par : La Fraternité, CSP Vaud – décembre 2015
Sources : décision de refus (SEM, 17 septembre 2015), recours (25 septembre 2015) et autres pièces du dossier.