Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et… Lire la suite

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et vit dans un centre d’aide d’urgence, bien que, sans papiers d’identité, elle ne puisse être expulsée.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/06/2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.
Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 24/08/2009

Le TAF renvoie une jeune fille qui a passé son adolescence en Suisse

« Daria », travailleuse sans statut, vit en Suisse depuis 1998. Sa fille « Ines », 15 ans, a passé son adolescence et construit son identité à Genève. Depuis 10 ans la jurisprudence tenait compte de l’adolescence vécue en Suisse, mais le TAF confirme la décision ODM de renvoyer mère et fille.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.