Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et… Lire la suite

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et vit dans un centre d’aide d’urgence, bien que, sans papiers d’identité, elle ne puisse être expulsée.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 19/01/2016

Refus de régularisation pour un ado de 17 ans qui ne connaît que la Suisse

« Toni », 17 ans, est né et a toujours vécu en Suisse avec sa mère « Elena » et y a accompli toute sa scolarité. La demande d’asile de sa famille avait été rejetée en 1998. En dépit de l’absence de liens avec la Macédoine, son pays d’origine qu’il connaît à peine, on refuse de régulariser leur séjour, notamment en raison de la situation financière d’« Elena ».
Cas individuel — 22/12/2009

Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la famille

Après 11 ans de séjour, «Rowena», travailleuse sans statut légal originaire des Philippines, se voit refuser un permis humanitaire. Malgré la naissance d’un enfant avec un ressortissant africain débouté de l’asile, les autorités persistent à la menacer d’un renvoi, au risque de faire éclater la famille qui s’est formée en Suisse.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.