Obwohl die Rückschaffung einer 6-köpfigen Familie nach Italien offensichtlich unzumutbar ist, macht die Schweiz kein Gebrauch vom Selbsteintrittsrecht
Type
Cas individuel
Publiée
29/10/12
Mots-clés
Pays / Régions
Télécharger
Cas relatifs
Cas individuel — 02/03/2023
À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie
Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 07/07/2014
Dublin-Verfahren: 15-jähriger Asylsuchender wird zurück nach Rumänien geschickt
Cas individuel — 18/03/2014
Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne
Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.
Cas individuel — 04/05/2012
Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements
En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.