Il n’est pas soigné pour son hépatite B malgré le risque de cirrhose, parce que son renvoi entrainera une interruption du traitement

John* est atteinte d’une hépatite B avec risque de développement en Cirrhose. Un traitement médical est nécessaire. Cependant, John* étant détenu dans l’attente de son renvoi, le traitement n’est pas instauré en raison des risques que causerait son interruption.

Personne concernée (*Prénom fictif): John*

Origine: Nigéria

Statut: aucun

Description du cas

Ressortissant du Nigéria, John* vit en Suisse depuis 2022, sans titre de séjour. En 2024, il est arrêté et placé en détention préventive dans un établissement pénitentiaire du canton de Vaud.

Durant son incarcération, il est diagnostiqué d’une hépatite B pour laquelle un traitement est nécessaire. Un arrêt dudit traitement sans suivi médical rapproché serait risqué, car cela pourrait entrainer une flambée d’hépatite. Or, une fois son jugement prononcé, ou à l’issue d’une éventuelle peine de détention, John* sera très probablement expulsé vers le Nigéria.

Par conséquent, en l’absence de possibilité d’anticiper le suivi en cas de retour au pays, les médecins qui l’entourent renoncent à débuter le traitement. Iels alertent cependant sur le fait que cette non prise en charge du patient engendre un risque de progression vers une cirrhose, ainsi que de transmission de l’infection.

Questions soulevées

  • Lorsqu’un renvoi revient à priver une personne gravement atteinte dans sa santé d’un traitement médical nécessaire, le canton ne devrait-il pas y renoncer et délivrer une autorisation de séjour permettant le traitement?
  • La menace d’un renvoi entraîne l’absence de démarrage d’un traitement: le droit à la santé ne devrait-il pas faire prévaloir l’absence de renvoi pour garantir un démarrage du traitement?

Signalé par : Département Vulnérabilités et médecine sociale du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

Cas relatifs

Cas individuel — 04/11/2025

La détention comme seul moyen d’accéder à un traitement du VIH

Âgé de 41 ans, Karim* vit avec le VIH, des dépendances et des troubles psychiatriques. Suite au rejet de sa demande d'asile, il se retrouve à la rue et sans assurance-maladie. Faute d’accès aux soins, il commet des petits délits pour être incarcéré et ainsi accéder à un traitement.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.