Dublin-Verfahren: Mutter und Kind aus Sri Lanka sollen trotz drohender Ausschaffung nach Deutschland geschickt werden
Type
Cas individuel
Publiée
17/03/15
Mots-clés
Pays / Régions
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Travailleuse au bénéfice d'un permis B (ALCP), Natalia* perd son emploi, puis son permis de séjour et sombre dans la précarité. Elle se retrouve à la rue, développe des addictions. En 2024, elle est arrêtée et expulsée vers l’Italie un an plus tard, alors que son fils mineur demeure en Suisse, dans une famille d'accueil.
Cas individuel — 01/01/2024
Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée
En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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Placée en détention administrative, elle perd son enfant
« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert.