Arbeitsunfall des Ehemannes führt zur
Wegweisung aus der Schweiz
Type
Cas individuel
Publiée
03/04/12
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 25/06/2025
Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité
Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 01/12/2016
Deux enfants livrés à eux-mêmes ne peuvent rester avec leur père en Suisse
« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée.
Cas individuel — 26/07/2012