Personne(s) concernée(s) : « Alkan », homme, né en 1961 (son épouse et sa fille restées au Kosovo, son fils habite en Suisse)

Statut : Sans-papiers (refus d’une demande de régularisation)

Résumé du cas

« Alkan » est venu pour la première fois en Suisse en 1989. Il trouve rapidement du travail dans le domaine agricole, puis dans le secteur du bâtiment. Il travaille pendant 14 années dans des conditions difficiles et séparé de sa famille restée au Kosovo. L’argent qu’il lui envoie régulièrement permet de la faire vivre. Epuisé psychiquement et physiquement, il entend régulariser enfin sa situation par une demande de permis B auprès des autorités en 2003. L’OCP à Genève donne un préavis favorable, tandis que l’ODM à Berne refuse. Un recours est déposé devant le TAF pour contester cette décision. À ce jour, « Alkan » a passé près de 18 années de sa vie en Suisse, dont près de 17 chez le même employeur, et pourrait être renvoyé de force au Kosovo.

Questions soulevées

 Peut-on renvoyer dans son pays un homme qui a passé 18 années de sa vie en Suisse?

 Peut-on renvoyer un homme qui a travaillé dur pour construire routes et immeubles suisses, allant jusqu’à endommager sévèrement sa santé ?

 En quoi une personne qui contribue au développement économique suisse, qui est intégrée socialement et qui n’a jamais touché la moindre aide sociale est-elle indésirable ?

 Peut-on renvoyer un homme vers un pays dévasté économiquement, autrement dit où il n’a aucun espoir de trouver à nouveau un emploi ?

Chronologie

1989 : Arrivée en Suisse illégalement, menus travaux dans le domaine agricole

1990 : Engament stable depuis cette date dans une entreprise du bâtiment

2003 : 1er septembre: Demande de régularisation (permis B humanitaire) auprès de l’OCP

2004 : 7 juin : Préavis favorable de l’OCP du Canton de Genève

2005 : 10 novembre : Refus de l’ODM à Berne

2005 : 8 décembre : Recours contre la décision de l’ODM

Cas en suspens au moment de la rédaction de la fiche : une décision du TAF est attendue.

Description du cas

Arrivé en 1989 illégalement en Suisse, « Alkan » trouve rapidement un premier emploi dans le secteur agricole, puis dans le domaine du bâtiment. Le travail est dur et mal payé. Il doit travailler d’autant plus dur que son statut de travailleur sans statut rend sa place de travail précaire. Comme il est jeune et vigoureux, et qu’il sait que l’argent qu’il gagne servira à subvenir aux besoins de ses proches restés au Kosovo, il supporte un travail difficile. En 18 ans, il ne rentrera que quatre fois voir sa famille. Il loge dans un modeste studio loué au nom de son patron.

Depuis 1997, il travaille « au gris » comme beaucoup d’autres travailleurs sans papier, c’est-à-dire que même s’il n’a pas de statut légal, il paie l’AVS et les autres assurances, s’assure lui-même contre la maladie, et paie les impôts à la source. À la suite d’un problème de santé provoqué par des années de dur labeur, il est obligé de s’arrêter de travailler pendant près d’un an.

En 2003, il fait une demande auprès de l’OCP afin d’obtenir une autorisation de séjour, et de rester dans ce pays dans lequel il a vécu pas loin de la moitié de sa vie. Il a alors pendant 14 ans oeuvré au développement économique de la Suisse, en travaillant dans des conditions difficilement supportables. Il n’a jamais bénéficié d’aucune assistance publique et a fait preuve d’un comportement irréprochable, il joue au foot dans un club et est intégré socialement. Il n’aspire qu’à continuer de travailler, mais cette fois légalement. Il rêve que sa femme et sa fille puissent enfin le rejoindre – son fils vit déjà à Zürich, ce qui le lie encore plus à la Suisse. D’autres membres de sa famille vivent par ailleurs dans ce pays.

L’OCP donne un préavis favorable pour sa demande, et fait suivre le dossier à l’ODM. Ce dernier refuse en avançant les arguments suivants : son comportement n’a pas été irréprochable (puisqu’il a séjourné illégalement en Suisse) ; la continuité de son séjour ne peut pas être prouvée (pourtant une lettre de son employeur atteste qu’il travaille régulièrement dans l’entreprise depuis 1990) ; les 16 années passées en Suisse ne sauraient être comptabilisées, parce que par principe les années passées sans statut légal ne doivent pas être comptabilisées ; quand bien même elles devraient l’être, ces 16 années sont considérées comme étant une courte durée par rapport au temps qu’il a passé au Kosovo ; on lui reproche enfin d’avoir gardé des liens trop étroits avec son pays d’origine. En conséquent, son renvoi est ordonné. À ce jour, « Alkan » a passé près de 18 années de sa vie en Suisse, dont près de 17 chez le même employeur, et pourrait être renvoyé de force au Kosovo. Un recours est engagé et « Alkan » attend toujours la réponse du TAF.

Signalé par : Syndicat SIT (Genève), 19.02.07.

Sources : Recours contre l’ODM, préavis favorable de l’OCP, décision de l’ODM, et autres pièces utiles du dossier.