Ablehnung des humanitären Visums – Unbegleiteter Minderjähriger auf sich alleine gestellt

Fiche en Allemand, pas de traduction disponible.

Les cas en Allemand sont rédigés par les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO). Les trois observatoires collaborent ponctuellement mais sont indépendants l’un de l’autre.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/08/2016

Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen

« Sofia », ressortissante russe arrivée en Suisse en 2003 pour ses études, demande un permis de séjour sur la base de sa relation avec son fils, de nationalité belge. Ce dernier a un droit de séjour conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, que nie pourtant le Secrétariat d’Etat aux migrations.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 16/01/2014

5 mineurs attendent plus d’un an pour
rejoindre leur mère en Suisse

Après avoir fui la guerre en Somalie, « Halima » et ses cinq petits-enfants vivent en Éthiopie dans une précarité extrême. Leur demande d’entrée en Suisse, pays où vit « Amal », respectivement leur fille et mère titulaire d’un permis F, n’aboutit que 20 mois plus tard, après le décès d’« Halima ».
Cas individuel — 29/10/2012

Un père de famille est renvoyé malgré les
lourds problèmes de santé de sa fille

La Suisse refuse de renouveler le permis d’« Aboubacar », coupable d’une infraction à la LStup en 2006, malgré l'importance de sa présence pour sa famille et notamment sa fille, née grande prématurée, qui a besoin de soins assidus. Une requête a été introduite à la CourEDH.