Une Tibétaine réunie avec ses enfants après 6 ans de séparation

Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses deux enfants dont elle avait perdu la trace. Arrivée en Suisse en 2012, elle obtient l’admission provisoire (permis F) en mars 2015 et finit par localiser ses enfants un an plus tard. Cependant, en raison de son statut, elle ne peut demander le regroupement familial : elle ne possède pas le permis F depuis les trois ans nécessaires et n’est pas indépendante financièrement (art. 85 al. 7 LEtr). Une large mobilisation de la société civile permet notamment à la mère de trouver un logement, un emploi à temps plein et de couvrir les frais pour le voyage des enfants. Le SEM accepte finalement le regroupement familial, mais seulement après que les trois ans requis soient passés. Pour la mandataire, la Suisse devrait adopter une « lecture plus souple des critères de regroupement familial, à la lumière des droits de l’homme et de l’enfant ». En effet, selon la cette dernière, l’intégration à la fois des enfants et des parents est compromise par leur séparation, ce qui a un coût élevé, d’autant plus qu’une large majorité des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse.

Sources : Le Courrier, Elan solidaire autour d’une Tibétaine, le 3 août 2018 ; voir également le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire.

Cas relatifs

Cas individuel — 05/04/2017

Le SEM pose des conditions supplémentaires au regroupement familial selon l’ALCP

Le SEM pose des conditions supplémentaires à l’octroi d’un permis au titre du regroupement familial et prive ainsi une jeune femme du droit, prévu par l’ALCP, de rester avec sa mère, son frère et son beau-père en Suisse. Le TAF corrige le tir en octroyant le permis, reconnaissant que toutes les exigences légales sont remplies.
Cas individuel — 12/04/2010

L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils

« Alvaro » est un travailleur sans statut qui a vécu 11 ans en Suisse et dont la demande de permis humanitaire a été rejetée. L’ODM refuse de réexaminer sa situation, malgré le fait qu’il ait obtenu l’autorité parentale conjointe sur son fils (permis B) auquel il est fortement attaché.