Une Tibétaine réunie avec ses enfants après 6 ans de séparation

Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses deux enfants dont elle avait perdu la trace. Arrivée en Suisse en 2012, elle obtient l’admission provisoire (permis F) en mars 2015 et finit par localiser ses enfants un an plus tard. Cependant, en raison de son statut, elle ne peut demander le regroupement familial : elle ne possède pas le permis F depuis les trois ans nécessaires et n’est pas indépendante financièrement (art. 85 al. 7 LEtr). Une large mobilisation de la société civile permet notamment à la mère de trouver un logement, un emploi à temps plein et de couvrir les frais pour le voyage des enfants. Le SEM accepte finalement le regroupement familial, mais seulement après que les trois ans requis soient passés. Pour la mandataire, la Suisse devrait adopter une « lecture plus souple des critères de regroupement familial, à la lumière des droits de l’homme et de l’enfant ». En effet, selon la cette dernière, l’intégration à la fois des enfants et des parents est compromise par leur séparation, ce qui a un coût élevé, d’autant plus qu’une large majorité des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse.

Sources : Le Courrier, Elan solidaire autour d’une Tibétaine, le 3 août 2018 ; voir également le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire.

Cas relatifs

Cas individuel — 03/12/2019

Regroupement familial refusé sous l’angle de la LEI alors que l’ALCP s’applique

« Deborah », ressortissante éthiopienne mariée avec un Français titulaire d’un permis C, se voit refuser le regroupement familial avec son fils « Samuel » né d’un premier mariage. Le SPOP justifie son refus sous l’angle de la LEI, alors qu’il ressort comme évident que c’est l’ALCP qui doit être appliquée. Après avoir reconnu son erreur, le Service cantonal fait durer la procédure en demandant une authentification des documents d’état civil, une démarche qui aurait pu amorcée des mois auparavant.
Cas individuel — 29/07/2010

Plus d'un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial

« João », brésilien, veut rejoindre sa mère qui vit en Suisse avec sa conjointe espagnole. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), il a droit au regroupement familial. Pourtant, les autorités vont mettre plus d’un an et demi à lui délivrer un permis.