Une Tibétaine réunie avec ses enfants après 6 ans de séparation

Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses deux enfants dont elle avait perdu la trace. Arrivée en Suisse en 2012, elle obtient l’admission provisoire (permis F) en mars 2015 et finit par localiser ses enfants un an plus tard. Cependant, en raison de son statut, elle ne peut demander le regroupement familial : elle ne possède pas le permis F depuis les trois ans nécessaires et n’est pas indépendante financièrement (art. 85 al. 7 LEtr). Une large mobilisation de la société civile permet notamment à la mère de trouver un logement, un emploi à temps plein et de couvrir les frais pour le voyage des enfants. Le SEM accepte finalement le regroupement familial, mais seulement après que les trois ans requis soient passés. Pour la mandataire, la Suisse devrait adopter une « lecture plus souple des critères de regroupement familial, à la lumière des droits de l’homme et de l’enfant ». En effet, selon la cette dernière, l’intégration à la fois des enfants et des parents est compromise par leur séparation, ce qui a un coût élevé, d’autant plus qu’une large majorité des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse.

Sources : Le Courrier, Elan solidaire autour d’une Tibétaine, le 3 août 2018 ; voir également le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/09/2020

Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant

La famille de Rachid*, admis provisoirement en Suisse depuis 2018, tente de le rejoindre depuis le camp de Moria, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. Malgré les demandes répétées d’accélération de la procédure de la part de la mandataire en Suisse et des avocates en Grèce, le SEM applique la procédure de manière tracassière, puis finit par capituler.
Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.
Cas individuel — 19/01/2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.