Une Tibétaine réunie avec ses enfants après 6 ans de séparation

Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses deux enfants dont elle avait perdu la trace. Arrivée en Suisse en 2012, elle obtient l’admission provisoire (permis F) en mars 2015 et finit par localiser ses enfants un an plus tard. Cependant, en raison de son statut, elle ne peut demander le regroupement familial : elle ne possède pas le permis F depuis les trois ans nécessaires et n’est pas indépendante financièrement (art. 85 al. 7 LEtr). Une large mobilisation de la société civile permet notamment à la mère de trouver un logement, un emploi à temps plein et de couvrir les frais pour le voyage des enfants. Le SEM accepte finalement le regroupement familial, mais seulement après que les trois ans requis soient passés. Pour la mandataire, la Suisse devrait adopter une « lecture plus souple des critères de regroupement familial, à la lumière des droits de l’homme et de l’enfant ». En effet, selon la cette dernière, l’intégration à la fois des enfants et des parents est compromise par leur séparation, ce qui a un coût élevé, d’autant plus qu’une large majorité des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse.

Sources : Le Courrier, Elan solidaire autour d’une Tibétaine, le 3 août 2018 ; voir également le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 12/10/2011

Frau und Kinder finden im Sudan keinen Schutz und dürfen nicht zum Vater in die Schweiz nachreisen

Traduction du titre : "Femme et enfants demeurent au Soudan sans protection et ne peuvent rejoindre le père en Suisse"