Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

Type

Brève

Publiée

25/09/17

Mots-clés


Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 demandes et 400 disparitions. L’étude, centrée sur la pratique en Valais, montre une différence dans le traitement des disparitions d’enfants suisse ou requérants non accompagnés. Dans ce dernier cas, les disparitions ne sont pas systématiquement signalées à la police, malgré le risque que ces enfants tombent dans des réseaux d’exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique peut être considérée comme une discrimination, soit une violation de l’article 2 de la Convention sur les droits de l’enfant. Elle est par ailleurs contraire aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.

Sources : Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique, sur le site de l’Alliance pour les droits des enfants (ADEM) ; voir également le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive.

Cas relatifs

Cas individuel — 04/12/2025

Le TF déboute le SEM et le TAF pour avoir arbitrairement changé la date de naissance d’un requérant mineur non accompagné

Ismail* arrive seul en Suisse en septembre 2023, à l’âge de 16 ans. Lorsqu’il dépose sa demande d’asile, il indique être né le 8 avril 2007 et fournit deux documents corroborant ses dires. Malgré la reconnaissance de la minorité d’Ismail* par l’Italie, pays par lequel il a transité, le SEM modifie sa date de naissance après l’avoir interrogé sur ses données personnelles lors d’une première audition mais sans réaliser d’expertise médico-légale. Saisi par recours, le TAF confirme la décision du SEM, bien qu’il admette que le choix de la date a pour seul but de rendre Ismail* majeur. Ce dernier dépose alors un recours au TF qui lui donne finalement raison, estimant qu’aucun élément ne permet de remettre en question ses propos et que s’il avait un doute sur son âge, le SEM aurait dû procéder à une expertise médico-légale.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 26/07/2012

Vom Ehemann misshandelt, von der Familie verstossen, Wegweisung angedroht