Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 demandes et 400 disparitions. L’étude, centrée sur la pratique en Valais, montre une différence dans le traitement des disparitions d’enfants suisse ou requérants non accompagnés. Dans ce dernier cas, les disparitions ne sont pas systématiquement signalées à la police, malgré le risque que ces enfants tombent dans des réseaux d’exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique peut être considérée comme une discrimination, soit une violation de l’article 2 de la Convention sur les droits de l’enfant. Elle est par ailleurs contraire aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.

Sources : Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique, sur le site de l’Alliance pour les droits des enfants (ADEM) ; voir également le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/07/2025

Reconnue invalide, elle reçoit une révocation d’autorisation de séjour et un refus de regroupement familial

Ximena* arrive en Suisse en septembre 2019. Elle trouve un emploi à 100%, et obtient, sur cette base, un permis B UE/AELE. Peu de temps après, elle dépose une demande de regroupement familial en faveur de son mari et de ses fils, âgés respectivement de 12 et 5 ans. En mars 2020, par suite d’un AVC, elle se retrouve en incapacité totale de travail. Malgré la reconnaissance de son invalidité par l’AI qui lui octroie une rente, les autorités migratoires lui refusent le droit de demeurer au motif que Ximena n’avait pas résidé en Suisse au moins deux ans avant la survenance de son invalidité. Son permis est ainsi révoqué et la demande de regroupement familial déposée en faveur de ses enfants des années plus tôt est refusée (l’époux est entre-temps retourné en Espagne suite à leur divorce). Tous les trois doivent quitter la Suisse.
Cas individuel — 23/04/2013

L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.
Cas individuel — 04/05/2012

Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements

En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.