Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 demandes et 400 disparitions. L’étude, centrée sur la pratique en Valais, montre une différence dans le traitement des disparitions d’enfants suisse ou requérants non accompagnés. Dans ce dernier cas, les disparitions ne sont pas systématiquement signalées à la police, malgré le risque que ces enfants tombent dans des réseaux d’exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique peut être considérée comme une discrimination, soit une violation de l’article 2 de la Convention sur les droits de l’enfant. Elle est par ailleurs contraire aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.

Sources : Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique, sur le site de l’Alliance pour les droits des enfants (ADEM) ; voir également le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 03/01/2013

L'ODM nie la jurisprudence fédérale et renvoie un enfant ressortissant européen

Mariée à un ressortissant français depuis 2005, « Ivana » s’installe en Suisse et y occupe divers emplois. Après le prononcé de son divorce et malgré son indépendance financière, elle se voit refuser le regroupement familial qui découle du droit de séjour de son fils, ressortissant communautaire. Dans son argumentaire, l’ODM nie l’évolution de la jurisprudence du TF.
Cas individuel — 04/05/2012

Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements

En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.