Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

Type

Brève

Publiée

25/09/17

Mots-clés


Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 demandes et 400 disparitions. L’étude, centrée sur la pratique en Valais, montre une différence dans le traitement des disparitions d’enfants suisse ou requérants non accompagnés. Dans ce dernier cas, les disparitions ne sont pas systématiquement signalées à la police, malgré le risque que ces enfants tombent dans des réseaux d’exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique peut être considérée comme une discrimination, soit une violation de l’article 2 de la Convention sur les droits de l’enfant. Elle est par ailleurs contraire aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.

Sources : Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique, sur le site de l’Alliance pour les droits des enfants (ADEM) ; voir également le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2025

Tout juste majeur, le SEM révoque son permis et ordonne son renvoi en Grèce

Dawood* dépose une demande d’asile en Suisse en novembre 2023, à l’âge de 17 ans. Le SEM reconnait sa vulnérabilité et lui octroie une admission provisoire. En février 2025, le SEM révoque son statut, au motif qu’il ne serait plus vulnérable puisqu’il est majeur. Dawood* recourt auprès du TAF, expliquant être très intégré à Genève, où il est notamment scolarisé, et qu’il risque, en cas de renvoi en Grèce, de se retrouver dans un état de dénuement complet sans aucune perspective. Dans sa réplique, le SEM maintient sa position, au motif que le principe de l’admission provisoire est de pouvoir être levée à tout moment. En octobre, le TAF rend finalement son arrêt, par lequel il confirme la levée du permis F de Dawood*.
Cas individuel — 07/10/2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Après de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies.
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Obwohl die Rückschaffung einer 6-köpfigen Familie nach Italien offensichtlich unzumutbar ist, macht die Schweiz kein Gebrauch vom Selbsteintrittsrecht

Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.