Une décroissance carcérale plutôt que l’entassement en prison?

Suisse, 30.05.2024 – Les conditions pénitentiaires helvétiques sont régulièrement dénoncées comme problématiques: surpopulation, manque d’accès à l’air libre, mauvaise aération, «quasi-absence de lumière naturelle» dans les cellules, … Après les prisons de Champ-Dollon (GE) et du Bois-Mermet (VD), c’est la prison de Porrentruy dans le canton du Jura qui est sous le feu des critiques. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a d’ailleurs réclamé sa fermeture immédiate, au titre de violations de l’art. 3 CEDH.

Selon les expert·es, ces conditions de vie difficiles et cette surpopulation ne résulte pas d’une sous-dotation du nombre d’établissements pénitentiaires, mais d’un recours plus important à la détention (voir notre dossier Panorama n°6).

Selon Julie de Dardel: «L’évolution de la criminalité ne joue qu’un rôle marginal dans la surpopulation carcérale. L’augmentation démographique n’explique pas non plus l’ampleur du phénomène. En réalité, toutes les études réalisées en Suisse montrent qu’on fait un usage intensif de la détention avant jugement et qu’on inflige encore énormément de courtes peines privatives de liberté, principalement via des ordonnances pénales.» «Un bilan devrait être fait sur l’efficacité des politiques pénales au vu des coûts financiers et sociaux de l’incarcération». «Nous avons vu que les augmentations successives des places de détention à Genève n’ont pas permis de mettre fin à la surpopulation. Le même phénomène de spirale a eu lieu dans différents pays du monde au cours des dernières décennies. On sait que les autorités sont frileuses en matière de changements dans les politiques pénales, mais des alternatives au tout répressif existent et l’ouverture de ce débat est essentiel pour sortir durablement de la crise.». 

Source: le Courrier, «Les prisons de la honte», 30.05.2024.

Voir également: ODAE romand, «Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse», dossier Panorama n°6, décembre 2023.

Cas relatifs

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Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
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Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.