Un jeune homme débouté de l’asile expulsé vers l’Afghanistan

Type

Brève

Publiée

22/01/09

Mots-clés

,

14 mai 2008 – Le Réseau valaisan de solidarité avec les migrantEs (RéSolMi) nous signale l’expulsion d’un jeune requérant d’asile débouté vers l’Afghanistan. Arrivé mineur en Suisse, ce dernier avait vu sa demande d’asile être rejetée. Il travaillait chez un patron qui était satisfait de son travail et était bien intégré socialement. Parce qu’il avait commis des délits, les autorités cantonales ont refusé de lui accorder un permis B, malgré son intégration marquée et sa santé psychique défaillante. Mis sous mesures de contrainte en vue de son refoulement, ce jeune homme s’est fait renvoyer après un long séjour en Suisse vers l’Afghanistan, pays dans lequel il n’a plus aucun repère. Alors que les renvois vers l’Afghanistan sont habituellement conditionnés par un accord du Haut commissariat pour les réfugiés et des autorités afghanes, aucune démarche n’aurait été entreprise dans ce cas-là. Pour plus d’info, contactez RéSolMi

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 16/12/2022

Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoi

Rosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 24/08/2009

Des informations peu sérieuses qui auraient pu coûter la vie à une jeune femme

L’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé.