Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport

Suisse, 19.07.2023 – Dans un arrêt du 3 juillet 2023, le TAF,  a annoncé que les ressortissant∙es afghan∙es qui ne possèdent aucune pièce d’identité de leurs pays seront dorénavant considéré∙es comme dépourvus de pièce de légitimation. En effet, le TAF reconnait qu’au vu de la situation actuelle, on ne peut exiger des personnes qu’elles se rendent en Afghanistan pour se faire établir un passeport.

Pour rappel, depuis la prise du pouvoir par les talibans, les représentations afghanes en Europe ne délivrent plus de passeport. Comme le rappelle l’EPER dans son communiqué du 19 juillet, cette situation a participé à fortement entraver la liberté de mouvement des Afghan∙es vivant en Suisse et dépourvu∙es de pièce d’identité, engendrant une importante souffrance psychique pour nombre d’entre eux et elles.

Les personnes concernées pourront désormais demander un document de voyage auprès des autorités suisses.

Sources : 

TAF, arrêt F-2067/2022 du 3 juillet 2023 ; EPER, « Le bureau de consultation juridique de l’EPER obtient un arrêt décisif de la part du Tribunal administratif fédéral : les Afghan·ne·s sans document d’identité seront désormais reconnus comme sans pièces de légitimation », 19.07.2023 ; TAF, « Documents de voyage pour les ressortissants afghans sans pièces de légitimation », communiqué de presse du 14 juillet 2023.

À voir également : ODAE, « Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse », Brève, 18.08.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/07/2025

Reconnue invalide, elle reçoit une révocation d’autorisation de séjour et un refus de regroupement familial

Ximena* arrive en Suisse en septembre 2019. Elle trouve un emploi à 100%, et obtient, sur cette base, un permis B UE/AELE. Peu de temps après, elle dépose une demande de regroupement familial en faveur de son mari et de ses fils, âgés respectivement de 12 et 5 ans. En mars 2020, par suite d’un AVC, elle se retrouve en incapacité totale de travail. Malgré la reconnaissance de son invalidité par l’AI qui lui octroie une rente, les autorités migratoires lui refusent le droit de demeurer au motif que Ximena n’avait pas résidé en Suisse au moins deux ans avant la survenance de son invalidité. Son permis est ainsi révoqué et la demande de regroupement familial déposée en faveur de ses enfants des années plus tôt est refusée (l’époux est entre-temps retourné en Espagne suite à leur divorce). Tous les trois doivent quitter la Suisse.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.