Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse

Type

Brève

Publiée

13/06/23

Mots-clés

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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par la Suisse de ses obligations en termes de droits humains. Son rapport lui permet surtout de proposer aux autorités plusieurs recommandations pour améliorer la situation dans le pays.

Dans sa prise de position, la Plateforme scrute le domaine de l’asile sous plusieurs angles et relève les principales lacunes, notamment observées au niveau de la détention, des renvois et des violences policières. La Plateforme souligne une capacité maximale des prisons souvent dépassée et, au sujet de la détention administrative, recommande que la Suisse contrôle si les cantons respectent leur obligations (pas de détention administrative des mineurs et renforcer le contrôle indépendant et la surveillance proactive des Centres fédéraux d’asile).

Un autre aspect problématique concerne le non-refoulement: la Suisse ne devrait pas se contenter d’exécuter des renvois, mais étudier les risques pour le ou la demandeur·euse d’asile une fois déportée. La Plateforme recommande également de cesser urgemment les rapatriements forcés. Enfin, l’usage excessif de la force publique est abordé. La Plateforme encourage à veiller à l’enregistrement systématique des plaintes et demande aux cantons de prendre les mesures appropriées pour éradiquer les comportements racistes de la part des membres de la force publique.

Source: humanrights.ch, «Torture et mauvais traitements: lacunes importantes dans les domaines de la détention, l’asile et les violences policières», 12.06.2023 ; La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, «Rapport alternatif», 12.06.2023 ; asile.ch, «la Plateforme | Asile, détention: rapport alternatif sur les traitements cruels, inhumains, dégradants», 03.07.2023.

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