Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

Type

Brève

Publiée

19/09/17

Mots-clés


La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). En ce qui concerne les conditions générales, le HCR préconise de ne pas limiter la liberté de mouvement des requérants (lieux faciles d’accès, horaires étendus) et de veiller au respect de la sphère privée. Des services de bases, contribuant au bien-être des requérants, devraient être fournis comme l’accès à internet, la possibilité d’utiliser son téléphone portable et l’organisation de cours de langue et de programmes d’occupation. Les personnes vulnérables (MNA, personnes handicapées, âgées ou malades, femmes enceintes, familles monoparentales, victimes de traite ou de violences graves et personnes LGBTI), devraient être identifiées au plus vite et bénéficier d’un encadrement et soutien adapté. Enfin, le système de gestion et le personnel en charge devraient faire l’objet d’évaluations régulières et transparentes.

Source : Communique de presse du HCR, 29 août 2017.

Cas relatifs

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Reconnue réfugiée, le TAF maintient la décision du SEM de ne pas lui accorder l’asile

Semhar*, ressortissante érythréenne, se voit confisquer ses terres après que son mari a fui le pays pour échapper au service militaire. Elle décide de fuir à son tour le pays mais est interceptée et emprisonnée. Elle subit de nombreux sévices durant les huit mois de sa détention. Peu après sa libération, elle parvient à sortir du pays. Elle demande l’asile en Suisse en 2021. Le SEM lui reconnaît la qualité de réfugiée mais lui refuse l’asile au motif que ses persécutions seraient uniquement liées à son départ d’Erythrée, et lui accorde uniquement une admission provisoire. Son recours auprès du TAF est rejeté en septembre 2025.
Cas individuel — 27/10/2019

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Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.