Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

Type

Brève

Publiée

20/03/23

Mots-clés

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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE), une affaire est pendante devant le CAT et d’autres auprès du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Par ailleurs, le 17 janvier 2023, la Croatie a été condamnée par la CourEDH pour violation du droit à la vie. Une décision qui corrobore les rapports de diverses organisations qui ont elles aussi dénoncé les mauvais traitements à l’égard des personnes migrantes en Croatie. «Alors que la Suisse différencie de manière récurrente les violences commises aux frontières de la Croatie et les pratiques dans le pays, cette décision évoque que les institutions compétentes ne mettent rien en place pour assurer la sécurité et les droits des personnes exilé·es.» (asile.ch).

Source: asile.ch, «CEDH: La Croatie reconnue coupable de violation du droit à la vie», 23.01.23.

Voir également: ODAE romand, «À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie», cas, 02.03.23 ; ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie continue», brève, 07.02.23.

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