Renvois de femmes victimes de violences vers la Grèce et l’Italie : la Suisse condamnée par le CEDAW

Type

Brève

Publiée

12/08/25

Mots-clés

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Suisse, 06.08.2025 – Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination des femmes (CEDAW) a rendu trois décisions en juillet 2025 dénonçant les renvois ordonnés par la Suisse vers la Grèce et l’Italie de femmes victimes de violences fondées sur le genre. La première critique concerne les renvois dits « Dublin ». En Suisse, plusieurs associations dénoncent depuis longtemps ce mécanisme, qui permet de transférer vers un autre pays européen une personne au motif que ce pays serait en charge de sa demande d’asile, en raison de ses effets néfastes sur les personnes requérantes d’asile. Le CEDAW a exprimé ses préoccupations, en relevant leur impact sur les femmes victimes de violences fondées sur le genre. 

Selon le CEDAW, les femmes victimes de graves abus, de violences de genre ou de traite des êtres humains doivent bénéficier d’une évaluation individuelle complète, tenant compte des traumatismes subis et des spécificités liées au genre. Avant tout renvoi, il convient également de s’assurer que les victimes de violences sexualisées aient accès à des soins médicaux et psychologiques ainsi qu’à des mesures de réadaptation dans le pays concerné. Rappelons que le règlement Dublin comporte une clause discrétionnaire, rarement invoquée par la Suisse, qui permet de refuser une expulsion pour des raisons humanitaires.

Le Comité relève par ailleurs une tendance problématique des autorités suisses à mettre en doute la crédibilité des victimes de violences sexualisées lorsque leurs déclarations interviennent de manière «tardive», c’est-à-dire après l’ouverture de la procédure. Or, il rappelle que les victimes de violences de genre rencontrent souvent de grandes difficultés à relater les abus subis, et qu’un témoignage formulé tardivement ne saurait, à lui seul, être considéré comme invraisemblable.

Source: OSAR, «La Suisse épinglée pour ses renvois de femmes victimes de violences», 2025.

Voir également: humanrights.ch, «Renvois: la pratique des autorités migratoires suisses menace les droits humains», 18.03.2021 ; Human Rights Watch, «Grèce: Les conditions de vie dans les camps mettent les femmes et les filles en danger», 04.12.2019 ; ODAE romand, «Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains», brève, 21.03.2021 ; ODAE romand «Huit ans après, l’Appel Dublin continue de dénoncer une pratique aveugle», brève, 12.05.2025.

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