Renvoi d’un enfant européen

Une correspondante régulière nous signale que « Paulino », âgé de 5 ans, risque d’être renvoyé. Ressortissant portugais né d’une mère brésilienne sans autorisation de séjour et d’un père portugais installé en Suisse, le petit garçon vit sous la menace d’un renvoi puisque l’ODM refuse d’octroyer un permis de séjour à sa mère. Pourtant, d’après l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), un ressortissant communautaire peut obtenir une autorisation de séjour sans activité lucrative pour des motifs importants. La relation entre un père et son fils ne peut-elle pas constituer un tel motif ? L’ODM refuse de le reconnaître dans le cas de « Paulino », estimant que les liens avec son père ne sont pas assez intenses, et que l’entrave à leur relation s’il repart avec sa mère au Brésil ne constitue pas un motif important. Le père de « Paulino », bien que n’ayant pas l’autorité parentale, a déposé la demande d’autorisation de séjour pour son fils et sa mère parce qu’il n’envisage pas que son fils grandisse loin de lui. Il voit régulièrement son fils et verse pour son entretien une pension alimentaire mensuelle. Dans un arrêt de 2008, le Tribunal fédéral (TF) avait estimé dans un cas similaire qu’il était nécessaire d’octroyer un permis de séjour pour la mère en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Mais un an plus tard, le même TF admet dans un autre arrêt le renvoi d’un enfant suisse, en vertu cette fois de la protection de l’ordre public. Que va-t-il se passer pour « Paulino », pour lequel un recours a été déposé devant le TAF ? – Voir sur cette même problématique notre note thématique sur les droits de l’enfant ainsi que les cas de « Méliane », « Léa » et « Tyda ».

Cas relatifs

Cas individuel — 01/05/2018

Non-respect des droits prévus par l’ALPC : le Tribunal ne suit pas le Service cantonal

Dans l’ALCP et la jurisprudence de la CJUE, il existe un droit pour les enfants de poursuivre leur scolarité dans le pays où ils résident. Ce droit est clairement défini et pourtant le SPoMi veut renvoyer en Espagne « Maíra » et ses 4 enfants, après 6 ans passés en Suisse.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.