Une correspondante régulière nous signale que « Paulino », âgé de 5 ans, risque d’être renvoyé. Ressortissant portugais né d’une mère brésilienne sans autorisation de séjour et d’un père portugais installé en Suisse, le petit garçon vit sous la menace d’un renvoi puisque l’ODM refuse d’octroyer un permis de séjour à sa mère. Pourtant, d’après l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), un ressortissant communautaire peut obtenir une autorisation de séjour sans activité lucrative pour des motifs importants. La relation entre un père et son fils ne peut-elle pas constituer un tel motif ? L’ODM refuse de le reconnaître dans le cas de « Paulino », estimant que les liens avec son père ne sont pas assez intenses, et que l’entrave à leur relation s’il repart avec sa mère au Brésil ne constitue pas un motif important. Le père de « Paulino », bien que n’ayant pas l’autorité parentale, a déposé la demande d’autorisation de séjour pour son fils et sa mère parce qu’il n’envisage pas que son fils grandisse loin de lui. Il voit régulièrement son fils et verse pour son entretien une pension alimentaire mensuelle. Dans un arrêt de 2008, le Tribunal fédéral (TF) avait estimé dans un cas similaire qu’il était nécessaire d’octroyer un permis de séjour pour la mère en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Mais un an plus tard, le même TF admet dans un autre arrêt le renvoi d’un enfant suisse, en vertu cette fois de la protection de l’ordre public. Que va-t-il se passer pour « Paulino », pour lequel un recours a été déposé devant le TAF ? – Voir sur cette même problématique notre note thématique sur les droits de l’enfant ainsi que les cas de « Méliane », « Léa » et « Tyda ».