Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH

Type

Brève

Publiée

03/05/24

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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier la LEI afin de réduire le délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire de trois à deux ans. Une consultation du projet de loi a été lancée et s’achèvera le 22.08.2024.

Sources: humanrights.ch, «Strasbourg condamne la Suisse pour avoir refusé le regroupement familial à des personnes bénéficiant de l’aide sociale», 18.12.2023 ; admin.ch, «Regroupement familial: le Conseil fédéral propose de réduire le délai d’attente», 01.05.2024.

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