Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 octobre 2021, ainsi que la SRF, ont documenté les scènes de violence et d’abus vécues par les migrant·es dans certains pays en bordure de l’Europe, comme en Croatie, en Pologne, en Grèce ou en Bulgarie. Arrêté·es, matraqué·es, dépouillé·es, les réfugié·es sont refoulé·es à la frontière de l’Europe et abandonné·es à leur sort.

Plusieurs associations de défense des droits des migrant·es en Suisse, dont Solidarité sans frontières, ont réagi par voie de presse afin de demander la fin des renvois depuis la Suisse vers ces mêmes pays européens, au nom des accords Dublin. Ces associations ont également souligné l’implication dans ces refoulements («push-backs») de l’agence européenne des frontières Frontex, que le Parlement suisse a récemment décidé de soutenir financièrement à hauteur de 61 millions de CHF. Elles exigent que la Suisse s’engage pour la création d’une instance de contrôle externe et légalement contraignante sur les activités de Frontex avant toute collaboration avec cette dernière.

Sources: Mise au Point, «Droit d’asile violé aux portes de l’Europe», 10.10.21 ; SRF Forward, «Pushbacks: Illegale Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze», 30.08.21 ; Amnesty International, «Les Talibans ne perdent pas de temps pour éradiquer les droits humains», 21.09.21 ; Lighthouse Reports, «Unmasking Europe’s Shadow Armies», Le Temps, «Le parlement soutient le renforcement de Frontex», 22.09.2021 ; 06.10.21 ; Rfi, «Refoulement de migrants: sous la pression de Bruxelles, la Grèce ouvre une enquête», 08.10.21 ; Tribune de Genève, «Des migrants pris en étau entre la Biélorussie et la Pologne», 10.10.21 ; Solidarité sans frontières, «Illegale Pushbacks: Schweiz soll sofort alle Dublin-Rückführungen nach Kroatien stoppen und ihre Beteiligung an Frontex einstellen», 14.10.21 ; Vivre Ensemble, «Cesser les renvois vers la Croatie et la collaboration avec Frontex», 15.10.21.

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Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.