Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Type

Brève

Publiée

14/10/21

Mots-clés

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Pays / Régions

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Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 octobre 2021, ainsi que la SRF, ont documenté les scènes de violence et d’abus vécues par les migrant·es dans certains pays en bordure de l’Europe, comme en Croatie, en Pologne, en Grèce ou en Bulgarie. Arrêté·es, matraqué·es, dépouillé·es, les réfugié·es sont refoulé·es à la frontière de l’Europe et abandonné·es à leur sort.

Plusieurs associations de défense des droits des migrant·es en Suisse, dont Solidarité sans frontières, ont réagi par voie de presse afin de demander la fin des renvois depuis la Suisse vers ces mêmes pays européens, au nom des accords Dublin. Ces associations ont également souligné l’implication dans ces refoulements («push-backs») de l’agence européenne des frontières Frontex, que le Parlement suisse a récemment décidé de soutenir financièrement à hauteur de 61 millions de CHF. Elles exigent que la Suisse s’engage pour la création d’une instance de contrôle externe et légalement contraignante sur les activités de Frontex avant toute collaboration avec cette dernière.

Sources: Mise au Point, «Droit d’asile violé aux portes de l’Europe», 10.10.21 ; SRF Forward, «Pushbacks: Illegale Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze», 30.08.21 ; Amnesty International, «Les Talibans ne perdent pas de temps pour éradiquer les droits humains», 21.09.21 ; Lighthouse Reports, «Unmasking Europe’s Shadow Armies», Le Temps, «Le parlement soutient le renforcement de Frontex», 22.09.2021 ; 06.10.21 ; Rfi, «Refoulement de migrants: sous la pression de Bruxelles, la Grèce ouvre une enquête», 08.10.21 ; Tribune de Genève, «Des migrants pris en étau entre la Biélorussie et la Pologne», 10.10.21 ; Solidarité sans frontières, «Illegale Pushbacks: Schweiz soll sofort alle Dublin-Rückführungen nach Kroatien stoppen und ihre Beteiligung an Frontex einstellen», 14.10.21 ; Vivre Ensemble, «Cesser les renvois vers la Croatie et la collaboration avec Frontex», 15.10.21.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 12/02/2025

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Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
Cas individuel — 22/12/2022

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