Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Type

Brève

Publiée

14/10/21

Mots-clés

,

Pays / Régions

/ / /

Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 octobre 2021, ainsi que la SRF, ont documenté les scènes de violence et d’abus vécues par les migrant·es dans certains pays en bordure de l’Europe, comme en Croatie, en Pologne, en Grèce ou en Bulgarie. Arrêté·es, matraqué·es, dépouillé·es, les réfugié·es sont refoulé·es à la frontière de l’Europe et abandonné·es à leur sort.

Plusieurs associations de défense des droits des migrant·es en Suisse, dont Solidarité sans frontières, ont réagi par voie de presse afin de demander la fin des renvois depuis la Suisse vers ces mêmes pays européens, au nom des accords Dublin. Ces associations ont également souligné l’implication dans ces refoulements («push-backs») de l’agence européenne des frontières Frontex, que le Parlement suisse a récemment décidé de soutenir financièrement à hauteur de 61 millions de CHF. Elles exigent que la Suisse s’engage pour la création d’une instance de contrôle externe et légalement contraignante sur les activités de Frontex avant toute collaboration avec cette dernière.

Sources: Mise au Point, «Droit d’asile violé aux portes de l’Europe», 10.10.21 ; SRF Forward, «Pushbacks: Illegale Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze», 30.08.21 ; Amnesty International, «Les Talibans ne perdent pas de temps pour éradiquer les droits humains», 21.09.21 ; Lighthouse Reports, «Unmasking Europe’s Shadow Armies», Le Temps, «Le parlement soutient le renforcement de Frontex», 22.09.2021 ; 06.10.21 ; Rfi, «Refoulement de migrants: sous la pression de Bruxelles, la Grèce ouvre une enquête», 08.10.21 ; Tribune de Genève, «Des migrants pris en étau entre la Biélorussie et la Pologne», 10.10.21 ; Solidarité sans frontières, «Illegale Pushbacks: Schweiz soll sofort alle Dublin-Rückführungen nach Kroatien stoppen und ihre Beteiligung an Frontex einstellen», 14.10.21 ; Vivre Ensemble, «Cesser les renvois vers la Croatie et la collaboration avec Frontex», 15.10.21.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.