Puni, un père ne peut sortir du centre fédéral et manque la naissance de son enfant

Type

Brève

Publiée

19/10/17

Mots-clés


Un couple qui attendait un heureux événement est arrivé en Suisse séparément. Alors que la femme, avait déjà été attribuée à un canton, l’homme a été placé au centre fédéral des Rochats, à 6 km des premiers transports publics, à son arrivée. L’accouchement étant imminent, la femme est admise à l’hôpital. Pour la rejoindre, l’homme demande un titre de transport aux autorités du centre, ses 21 francs d’argent de poche hebdomadaire ne suffisant pas pour le payer. Malgré un refus, il se rend à l’hôpital par ses propres moyens. Il revient au centre avec deux amendes, dues à l’absence de titres de transport, mais surtout, il arrive après le couvre-feu de 17h fixé par le centre, ce qui lui vaut une privation de sortie d’un jour. En dépit du certificat médical signifiant l’importance de sa présence le lendemain pour l’accouchement, les autorités appliquent cette sanction sans considérer les circonstances individuelles. Un avis de droit sur la liberté de mouvement des requérants d’asile récemment publié par la Commission fédérale contre le racisme critique ce type de sanctions prises sans décision écrite et donc sans mention d’une base légale. Quoi qu’il en soit, l’homme n’a eu aucune voie de recours et s’est vu refuser le droit d’assister à la naissance de son premier enfant.

Source : Vivre ensemble n°164, Sanctions dans les centres fédéraux, septembre 2017; article publié par Le collectif Droit de rester pour tout.e.s

 

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