Publication d’un guide pratique pour la prise en charge des MNA en Suisse

Type

Brève

Publiée

14/12/17

Mots-clés


Le Service social international Suisse (SSI) a publié la deuxième édition de son manuel de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse. Ce guide, donne des outils pratiques pour l’accompagnement des MNA aux différentes étapes de leur parcours, de  leur arrivée en Suisse et leur identification à la transition vers l’autonomie, en passant par les  mesures d’intégration spécifiques. Des témoignages illustrent les propos traités. Ce manuel s’adresse aux  professionnel·le·s et aux membres de la société civile impliqué·e·s dans l’accueil et l’accompagnement des MNA, mais également aux institutions publiques concernées.  L’objectif du SSI, qui rappelle en préambule « que les MNA sont des enfants avant d’être des réfugié·e·s », est de favoriser les collaborations dans l’optique d’un meilleur respect des droits de l’enfant.

Sources : SSI, Manuel de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse, décembre 2017, Article sur le site du SSI, 07 décembre 2017

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 03/01/2013

L'ODM nie la jurisprudence fédérale et renvoie un enfant ressortissant européen

Mariée à un ressortissant français depuis 2005, « Ivana » s’installe en Suisse et y occupe divers emplois. Après le prononcé de son divorce et malgré son indépendance financière, elle se voit refuser le regroupement familial qui découle du droit de séjour de son fils, ressortissant communautaire. Dans son argumentaire, l’ODM nie l’évolution de la jurisprudence du TF.
Cas individuel — 04/05/2012

Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements

En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.