Procès des Tattes: suite et bientôt fin

Genève, 06.03.2024 – Du 4 au 6 mars 2024 s’est tenu un nouvel épisode du procès suite au grave incendie survenu dans le Foyer des Tattes à Genève en novembre 2014, il y a 10 ans… Alors qu’il y a deux ans le responsable du Foyer et l’État semblaient sortir blanchis du tribunal, un retournement a eu lieu. D’après l’avocate Laila Batou, «il a été difficile d’amener le fonctionnaire en charge de la sécurité du Foyer […] sur le banc des accusés. Mais c’est sur ses manquements que se sont focalisés les débats d’appel.» Reste à attendre le verdict, qui sera rendu public prochainement…

Sources: RTS, «Ouverture à Genève du procès en appel du foyer des Tattes», 04.03.2024 ; léman bleu, «Incendie des Tattes: le drame se rejoue en appel», 04.03.2024 ; le Courrier, «Le procès «déshumanisant» du foyer des Tattes», 05.03.2024  ; Tribune de Genève, «L’incendie des Tattes revient hanter la justice», 04.03.2024 ; asile.ch, «Solidarités Tattes | Interview de Me Laïla Batou concernant le procès de l’incendie en appel», 14.03.2024 ; renversé.co, «Procès des Tattes, interview de Me Laila Batou», 11.03.2024.

Voir également: ODAE romand, «Incendie des Tattes: un verdict controversé», brève, 20.01.2023.

Cas relatifs

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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.