Procédure 24 heures: les radiations se multiplient

Type

Brève

Publiée

21/11/25

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Suisse, 21.11.2025 – Depuis mars 2024, le SEM examine la majorité des demandes d’asile déposées par personnes originaires d’Algérie, de Libye, du Maroc et de la Tunisie par le biais d’une nouvelle procédure dite «24 heures» conçue  pour clore plus rapidement les procédures d’asile de personnes venant des pays susmentionnés et de réduire dans l’ensemble le nombre de demandes déposées par celles-ci. 

En principe, l’ensemble des étapes décisives de la procédure doit se dérouler sur deux jours ouvrables, ce qui restreint considérablement l’accès à l’information et à la protection juridique, complique l’établissement des faits pertinents et entrave l’exercice effectif du droit d’être entendu des personnes concernées. En outre, tout manquement à l’obligation de collaborer – notamment une absence ou un retard injustifiés à un entretien auprès du SEM – entraîne la radiation immédiate de la demande d’asile.

Or, depuis juin 2025, une augmentation notable du nombre de radiations est observée, comme le relève Guillaume Bégert, juriste à Caritas Suisse. Cette évolution soulève de sérieuses interrogations quant à la proportionnalité de ces décisions de classement formel, lesquelles ne sont par ailleurs pas susceptibles de recours devant le TAF. Plus fondamentalement, elle témoigne d’une tendance marquée à privilégier une logique d’efficience administrative et formaliste au sein de la procédure d’asile, au détriment de sa finalité première, à savoir l’examen effectif d’un besoin de protection.

Source: asile.ch «Procédure 24 heures: une accélération au détriment des droits», 21.11.2025

Voir également: ODAE romand «La durée réelle d’une “procédure 24 heures” dans l’asile», brève, 23.09.2024 ; ODAE romand, «Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?», brève, 11.05.2024. 

Cas relatifs

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«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
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Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.