Persécuté pour son homosexualité au Nigéria, « O. », pourra finalement rester en Suisse

En 2014, le SEM avait rejeté la demande d’asile de « O. », qui alléguait avoir été persécuté au Nigéria en raison de son homosexualité. Le SEM avait considéré le récit de sa fuite comme invraisemblable. Un mouvement de solidarité s’était mis en place au moment de la mise en détention de « O. » en vue de son renvoi (brève du 15.04.2014). Après une longue procédure juridique et une enquête approfondie, le SEM a réexaminé la situation et a finalement changé d’avis. « O. » pourra rester en Suisse.

Sources  : Blick, Schwuler Nigerianer darf in der Schweiz bleiben, 2.07.2017

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.
Cas individuel — 28/04/2010

Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneur

Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile.
Cas individuel — 23/03/2010

30 jours pour faire recours : un délai à peine suffisant
qui risque d’être raccourci

« Jabari », détenu et torturé en Somalie, voit sa demande d’asile être refusée par l’ODM pour des motifs douteux. Après de minutieuses démarches menées en tout juste 30 jours, il arrive à prouver dans un recours que sa qualité de réfugié est indiscutable, amenant l’ODM à revenir sur sa décision. Mais le DFJP entend désormais raccourcir le délai de recours à 15 jours.