Permis renouvelé pour « Zorica »!

L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de « Zorica ». Cette femme d’origine serbe s’était séparée de son mari suisse après avoir subi des violences conjugales et l’ODM avait décidé de ne pas renouveler son autorisation de séjour. Un recours était pendant devant le Tribunal administratif fédéral. On ne sait pas exactement quelle influence auront eu deux articles parus dans la presse ainsi qu’une intervention parlementaire basée sur ce cas particulier, néanmoins l’ODM, après avoir dans un premier temps (le 17 juin) demandé au Tribunal de rejeter le recours de « Zorica », est subitement revenu sur sa décision moins de deux semaines plus tard. La demande de permis de « Zorica » est désormais acceptée, ce qui permet de classer le recours. Il ne reste plus qu’à espérer que l’Office fédéral se mette à l’avenir à protéger toutes les femmes victimes de violences conjugales plutôt que de les menacer de renvoi, et cela sans qu’il soit nécessaire de remuer ciel et terre pour faire corriger une première décision négative.

Cas relatifs

Cas individuel — 08/02/2017

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C

Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.
Cas individuel — 07/10/2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Après de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies.
Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 16/02/2012

Une tentative de strangulation n’est pas une
violence conjugale grave pour l’ODM

« Carolina », chilienne, subit dès 2008 des violences de la part de son mari suisse. En 2010, suite à une tentative de strangulation, elle décide de quitter son époux. Peu après cette séparation, l’ODM révoque le permis de « Carolina », bien qu’elle vive en Suisse depuis 7 ans et qu’elle ait besoin de soutien. Selon l’ODM, les violences subies ne sont pas d’une intensité suffisante pour lui permettre de rester en Suisse pour raisons personnelles majeures.