Ouvrir des portes de sortie de l’aide d’urgence et de l’irrégularité

Type

Brève

Publiée

19/02/20

Mots-clés

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Kalzang a quitté le Tibet en 2013 à la recherche d’une vie plus sûre, alors âgé de 20 ans. Après avoir demandé l’asile en Suisse, il est frappé par une injonction de quitter le territoire. Depuis son arrivée, il a toujours vécu dans des hébergements collectifs : logé dans des dortoirs de 12 ou de 6 personnes, il a connu sept centres en cinq ans. Depuis qu’il est débouté de l’asile, il perçoit une aide d’urgence de huit francs par jour. Une entreprise lui a proposé une formation certifante, mais les sans-papiers n’y ont pas droit.

L’histoire de Kalslang est l’un des portraits issus du rapport « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », publié en décembre 2019 par la Commission fédérale des migrations (CFM). Enrichi de ces témoignages et des réflexions d’acteurs∙trices du terrain, ce rapport fait le constat d’une situation particulièrement problématique pour les personnes qui restent de longues années dans l’illégalité, et notamment pour ceux et celles qui sont débouté∙e∙s de l’asile, mais qui ne peuvent pas quitter la Suisse en raison d’obstacles à l’exécution du renvoi ou de l’impossibilité de se procurer des documents de voyage.

En conclusion, la Commission formule différentes recommandations parmi lesquelles figurent une ouverture au marché du travail, la délivrance d’une carte d’identification pour les personne inscrites à l’aide d’urgence, des conditions de vie conformes aux droits de l’enfant pour les mineur∙e∙s débouté∙e∙s, ainsi qu’un examen systématique et actif en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur (art. 14 al. 2 LAsi) pour les personnes qui correspondent aux critères de régularisation.

Sources : CFM, Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives, Communiqué, 18.12.2019 ; CFM, Personnes sortant du système d’asile : profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives, Rapport, 18.12.2019 ; CFM, Recommandations, 18.12.2019 ; Giada De Coulon, « ‘Dispartitions’ : des vies bloquées en Suisse », VE 176, février 2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/10/2025

Une famille avec trois enfants se trouve à l’aide d’urgence depuis 10 ans

Fuyant des représailles familiales suite à une grossesse issue d’un viol, Susanne* demande l’asile en Suisse en 2013. Elle donne naissance à son premier enfant peu après. Sa demande est rejetée en avril 2014. En octobre 2018, son mari Bernard* la rejoint en Suisse. Sa demande d’asile est également refusée. En 2019 puis 2021, Suzanne* donne naissance à deux autres enfants. La plus jeune est diagnostiquée d’un trouble du spectre autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance et d’un trouble alimentaire, pour lesquels elle a besoin d’un accompagnement socioéducatif spécialisé, d’un suivi médical et d’une surveillance quotidienne. La famille demande à plusieurs reprises au SEM le réexamen de leur demande d’asile, mais leurs requêtes sont toutes rejetées. En octobre 2025, la famille se trouve toujours en Suisse, sans espoir de régularisation. Les deux parents et les trois enfants vivent à l’aide depuis plus de 10 ans.
Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 18/06/2007

Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgence

Incapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, "Yeshi" est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu'elle a subies, l'ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence.