Ouvrir des portes de sortie de l’aide d’urgence et de l’irrégularité

Type

Brève

Publiée

19/02/20

Mots-clés

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Kalzang a quitté le Tibet en 2013 à la recherche d’une vie plus sûre, alors âgé de 20 ans. Après avoir demandé l’asile en Suisse, il est frappé par une injonction de quitter le territoire. Depuis son arrivée, il a toujours vécu dans des hébergements collectifs : logé dans des dortoirs de 12 ou de 6 personnes, il a connu sept centres en cinq ans. Depuis qu’il est débouté de l’asile, il perçoit une aide d’urgence de huit francs par jour. Une entreprise lui a proposé une formation certifante, mais les sans-papiers n’y ont pas droit.

L’histoire de Kalslang est l’un des portraits issus du rapport « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », publié en décembre 2019 par la Commission fédérale des migrations (CFM). Enrichi de ces témoignages et des réflexions d’acteurs∙trices du terrain, ce rapport fait le constat d’une situation particulièrement problématique pour les personnes qui restent de longues années dans l’illégalité, et notamment pour ceux et celles qui sont débouté∙e∙s de l’asile, mais qui ne peuvent pas quitter la Suisse en raison d’obstacles à l’exécution du renvoi ou de l’impossibilité de se procurer des documents de voyage.

En conclusion, la Commission formule différentes recommandations parmi lesquelles figurent une ouverture au marché du travail, la délivrance d’une carte d’identification pour les personne inscrites à l’aide d’urgence, des conditions de vie conformes aux droits de l’enfant pour les mineur∙e∙s débouté∙e∙s, ainsi qu’un examen systématique et actif en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur (art. 14 al. 2 LAsi) pour les personnes qui correspondent aux critères de régularisation.

Sources : CFM, Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives, Communiqué, 18.12.2019 ; CFM, Personnes sortant du système d’asile : profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives, Rapport, 18.12.2019 ; CFM, Recommandations, 18.12.2019 ; Giada De Coulon, « ‘Dispartitions’ : des vies bloquées en Suisse », VE 176, février 2020.

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Cas individuel — 04/12/2025

Victime de violences basées sur le genre, elle est contrainte de vivre en foyer collectif mixte, ce qui aggrave son état psychique

Hébergée en foyer collectif, Sima*, survivante ede violences basées sur le genre, se sent constamment en insécurité, notamment en raison de sanitaires partagés ne garantissant pas son intimité. Des conditions de vie qui entravent sa reconstruction et accroît ses besoins en soutien psychosocial.
Cas individuel — 09/10/2025

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Fuyant des représailles familiales suite à une grossesse issue d’un viol, Susanne* demande l’asile en Suisse en 2013. Elle donne naissance à son premier enfant peu après. Sa demande est rejetée en avril 2014. En octobre 2018, son mari Bernard* la rejoint en Suisse. Sa demande d’asile est également refusée. En 2019 puis 2021, Suzanne* donne naissance à deux autres enfants. La plus jeune est diagnostiquée d’un trouble du spectre autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance et d’un trouble alimentaire, pour lesquels elle a besoin d’un accompagnement socioéducatif spécialisé, d’un suivi médical et d’une surveillance quotidienne. La famille demande à plusieurs reprises au SEM le réexamen de leur demande d’asile, mais leurs requêtes sont toutes rejetées. En octobre 2025, la famille se trouve toujours en Suisse, sans espoir de régularisation. Les deux parents et les trois enfants vivent à l’aide depuis plus de 10 ans.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.