CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école

Genève, 27.02.2025 – De nombreuses associations et syndicats ont réagi par une lettre ouverte et une pétition à l’annonce du Conseil d’État genevois et du parlement de prévoir une scolarisation à deux vitesses sur le canton. En effet, en vue de l’ouverture en septembre 2025 du Centre fédéral d’asile du Grand-Saconnex, le Département de l’instruction publique a opté pour une scolarisation à l’intérieur du Centre, hors des structures publiques. Une décision incompréhensible pour les signataires, qui dénoncent aussi cette forme d’incarcération des enfants sur le territoire.

Sources: le Courrier, «Genève. Une éducation “qui discrimine et exclut”», 27.02.2025 ; syndicat des services publics – SSP, «NON à une éducation qui discrimine et exclut les enfants requérant·es d’asile!», 27.02.2025 ; le Courrier, «« Non à l’école prison!”», 15.04.2025 ; le Temps, «« Les enfants ont le droit d’aller à l’école »: à Genève, le sort des mineurs du Centre fédéral d’asile est au cœur d’une pétition», 15.04.2025 ; 24heures, «Et c’est comment, l’école, dans un centre fédéral d’asile?», 12.04.2025.

Voir également: ODAE romand, «CFA de Giffers: des ONG dénoncent des violences envers les requérante·s d’asile», brève, 18.06.2020 ; le Courrier, «L’école au sein du centre d’asile fait des remous», 26.03.2025.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.