Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM

Type

Brève

Publiée

29/01/24

Mots-clés

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Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche de pouvoir repenser la responsabilité des cantons pour une application plus humaine du droit d’asile.

Sources: le Matin, «Le canton de Neuchâtel gagne au TF pour un réfugié», 26.01.24 ; 20 minutes, «Le TF donne raison à Neuchâtel sur le non-renvoi d’un requérant», 25.01.24 ; le Courrier, «Neuchâtel gagne contre Berne», 31.01.24.

Cas relatifs

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