Naturalisation suisse: de plus en plus sélective

Suisse, 23.05.2024 – Une étude parue fin mai sous l’égide de la Commission fédérale des migrations (CFM) et réalisée par des chercheur∙ses des Universités de Genève, Neuchâtel et Bâle établit qu’obtenir le passeport suisse relève de plus en plus du privilège. Un communiqué de la Confédération précise: «Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective: la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué.».

À noter que le degré de sélectivité varie considérablement selon les cantons, qui disposent d’une grande marge de manœuvre en matière de naturalisation. Ainsi, cinq cantons ont fixé des niveaux de langue plus élevés que ceux exigés par la loi fédérale, et près d’un tiers pose des exigences plus élevées concernant le remboursement de l’aide sociale. Des mesures qui impactent bien plus fortement les personnes moins qualifiées et aux revenus plus bas.

Pour répondre à ce constat et permettre une naturalisation plus égalitaire, l‘étude de la CFM propose de passer à un système de naturalisation à un seul niveau (au lieu des trois niveaux communal, cantonal et fédéral), reposant sur une procédure simple, uniforme et transparente pour tous-texs. Elle préconise en outre un droit à la naturalisation pour les personnes nées et ayant grandi en Suisse.

Sources: admin.ch, «Nouvelle étude de la CFM: La naturalisation, un privilège», 23.05.2024 ; CFM, «La naturalisation ordinaire en Suisse. Effets de la nouvelle loi sur la nationalité suisse et pistes pour un système de naturalisation plus inclusif», mai 2024 ; swissinfo.ch, «Pour obtenir la nationalité suisse, mieux vaut être bien formé et venir d’un pays voisin», 23.05.2024 ; swissinfo.ch, «Barbara von Rütte: ʺEn matière de naturalisation, la Suisse est plus sélective depuis 2018ʺ», 20.03.2024.

Voir également: ODAE romand, «La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée», 10.03.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.