Naturalisation suisse: de plus en plus sélective

Type

Brève

Publiée

27/05/24

Mots-clés

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Suisse, 23.05.2024 – Une étude parue fin mai sous l’égide de la Commission fédérale des migrations (CFM) et réalisée par des chercheur∙ses des Universités de Genève, Neuchâtel et Bâle établit qu’obtenir le passeport suisse relève de plus en plus du privilège. Un communiqué de la Confédération précise: «Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective: la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué.».

À noter que le degré de sélectivité varie considérablement selon les cantons, qui disposent d’une grande marge de manœuvre en matière de naturalisation. Ainsi, cinq cantons ont fixé des niveaux de langue plus élevés que ceux exigés par la loi fédérale, et près d’un tiers pose des exigences plus élevées concernant le remboursement de l’aide sociale. Des mesures qui impactent bien plus fortement les personnes moins qualifiées et aux revenus plus bas.

Pour répondre à ce constat et permettre une naturalisation plus égalitaire, l‘étude de la CFM propose de passer à un système de naturalisation à un seul niveau (au lieu des trois niveaux communal, cantonal et fédéral), reposant sur une procédure simple, uniforme et transparente pour tous-texs. Elle préconise en outre un droit à la naturalisation pour les personnes nées et ayant grandi en Suisse.

Sources: admin.ch, «Nouvelle étude de la CFM: La naturalisation, un privilège», 23.05.2024 ; CFM, «La naturalisation ordinaire en Suisse. Effets de la nouvelle loi sur la nationalité suisse et pistes pour un système de naturalisation plus inclusif», mai 2024 ; swissinfo.ch, «Pour obtenir la nationalité suisse, mieux vaut être bien formé et venir d’un pays voisin», 23.05.2024 ; swissinfo.ch, «Barbara von Rütte: ʺEn matière de naturalisation, la Suisse est plus sélective depuis 2018ʺ», 20.03.2024.

Voir également: ODAE romand, «La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée», 10.03.2023.

Cas relatifs

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Européen, il fait les frais d’une mauvaise application du cadre légal par les autorités d’immigration

Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
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Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

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Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asile

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