Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans

Le collectif R dénonce le renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans. Cette femme d’origine camerounaise a fui son pays d’origine avec son compagnon et son fils alors âgé de 2 ans. Son compagnon ayant disparu en Lybie, cette femme a poursuivi son parcours migratoire avec son enfant en traversant la Méditerranée. Débarquée en Italie, elle y subit de mauvais traitements et doit donc fuir vers la Suisse où elle demande l’asile. Fortement affaiblie et traumatisée par ce périple, cette femme, alors enceinte d’un deuxième enfant, reçoit une décision de non entrée en matière du SEM en vertu du Règlement Dublin. Cette mère et son enfant de 4 ans sont assignés à résidence dans l’attente de leur renvoi vers l’Italie, malgré un certificat médical attestant de son épuisement avancé.

Sources : Le Courrier, Malade et menacée de renvoi, 8 mars 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.