Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans

Le collectif R dénonce le renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans. Cette femme d’origine camerounaise a fui son pays d’origine avec son compagnon et son fils alors âgé de 2 ans. Son compagnon ayant disparu en Lybie, cette femme a poursuivi son parcours migratoire avec son enfant en traversant la Méditerranée. Débarquée en Italie, elle y subit de mauvais traitements et doit donc fuir vers la Suisse où elle demande l’asile. Fortement affaiblie et traumatisée par ce périple, cette femme, alors enceinte d’un deuxième enfant, reçoit une décision de non entrée en matière du SEM en vertu du Règlement Dublin. Cette mère et son enfant de 4 ans sont assignés à résidence dans l’attente de leur renvoi vers l’Italie, malgré un certificat médical attestant de son épuisement avancé.

Sources : Le Courrier, Malade et menacée de renvoi, 8 mars 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 24/08/2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l'armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.
Cas individuel — 20/10/2008

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés

Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.