L’OSAR demande à remplacer le permis F par un nouveau statut de protection.

Suisse, 30.05.2022 – Dans une prise de position, l’OSAR demande que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable. Dans son communiqué, l’organisation affirme: «l’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre montre qu’il est nécessaire d’agir afin que toutes les personnes bénéficiaires d’une protection en Suisse aient le même accès aux droits fondamentaux.».

Source: OSAR, «Nouveau statut de protection au lieu de l’admission provisoire », communiqué et prise de position, 30.05.2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2025

Tout juste majeur, le SEM révoque son permis et ordonne son renvoi en Grèce

Dawood* dépose une demande d’asile en Suisse en novembre 2023, à l’âge de 17 ans. Le SEM reconnait sa vulnérabilité et lui octroie une admission provisoire. En février 2025, le SEM révoque son statut, au motif qu’il ne serait plus vulnérable puisqu’il est majeur. Dawood* recourt auprès du TAF, expliquant être très intégré à Genève, où il est notamment scolarisé, et qu’il risque, en cas de renvoi en Grèce, de se retrouver dans un état de dénuement complet sans aucune perspective. Dans sa réplique, le SEM maintient sa position, au motif que le principe de l’admission provisoire est de pouvoir être levée à tout moment. En octobre, le TAF rend finalement son arrêt, par lequel il confirme la levée du permis F de Dawood*.
Cas individuel — 17/03/2015

Admise « provisoirement » depuis 14 ans, elle obtient enfin un permis B

Titulaire d’un permis F, « Sanija », veuve suite à la guerre d’ex-Yougoslavie, à la santé fragile, essuie trois refus de se faire délivrer un permis B en raison d’un manque d’intégration. Ce n’est que grâce à un solide argumentaire de sa mandataire que les autorités acceptent de stabiliser son séjour en Suisse, après quatorze ans, par un titre de séjour.