Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour

Type

Brève

Publiée

26/12/23

Mots-clés

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Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer au Conseil des Etats.

Source: le Courrier, «Un pas contre les violences domestiques», 19.12.2023.

Voir également: ODAE romand, «Un grand pas vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales», brève, 11.01.2022 ; ODAE romand, «Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales», brève, 25.11.2022.

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